A FIN 2021, LA DETTE DE L’UNEDIC A ATTEINT PRES DE 64 MILLIARDS D’EUROS
19 milliards proviennent des dépenses exceptionnelles, décidées par le gouvernement, relatives à l’activité partielle (pour 1/3) et des mesures d’urgence[1].
« Cette situation financière n’est pas neutre quant à l’avenir du régime. » « La situation financière du régime d’assurance chômage a été fortement impactée par une crise sans précédent, en 2020 et 2021. » – La présidente de l’Unédic[2]
Le retour actuel à un excédent mensuel reste à confirmer sur la durée.
Il repose sur :
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Une reprise économique, après le trou de 2020, qui semble devoir se ralentir en 2022, selon la plupart des prévisions ;
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La limitation des mesures d’urgence, qui viennent d’être relancée par le plan de résilience décidé pour tenir compte de la guerre en Ukraine, ou dont la durée a été prolongée (APLD) ;
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L’application de la réforme de l’Assurance chômage, qui réduit progressivement le montant global des indemnisations par le régime, tout en renvoyant des demandeurs d’emploi vers les ASS ou le RSA pour un montant qui n’a pas encore été évalué.
« Néanmoins, on ne ressort pas de 2021 comme on est entré en 2020. » – La présidente de l’Unédic.
L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME D’ASSURANCE CHÔMAGE RESTE EN SUSPENS
2022 va être « une année assez particulière parce qu’on est dans un contexte d’élection présidentielle et qu’il faudra attendre le nouveau gouvernement pour savoir ce qui va se passer, notamment sur la négociation d’assurance chômage », selon la présidente de l’Unédic.
« Même si nous sommes encore en période de carence, la négociation des règles d’assurance chômage par les partenaires sociaux est toujours dans les textes. »
La convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi actuellement en vigueur se termine à fin 2022[3]. Des négociations devraient avoir lieu[4].
La Présidente résume bien la situation en citant trois enjeux de réflexion principaux :
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Les conséquences de la période de crise 2020-2021 sur le marché du travail, sur les profils des demandeurs d’emploi et leurs parcours.
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L’évolution éventuelle de l’offre de services et de l’organisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises, « en fonction de leurs nouveaux besoins ».
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La gouvernance et le fonctionnement du régime qui « sera aussi nécessairement un point majeur des discussions ».
Ce dernier point pose la question de la répartition exacte des rôles entre l’État et les partenaires sociaux pour décider des nouvelles règles de l’assurance chômage…[5]
Le Vice-président a tenu à bien rappeler les « règles du jeu » :
« L’Unédic est un véritable organisme paritaire, avec un statut d’association privée, ayant donc plus d’autonomie que les organismes de la Sécurité sociale. Ce qui me frappe, c’est la relation de l’Unédic avec ses opérateurs : pour le recouvrement, ce sont les Urssaf ; pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi, c’est Pôle emploi. C’est un écosystème très identifié, très défini, qui s’organise par conventions. Plus globalement, c’est de notre responsabilité, à nous les partenaires sociaux, de faire fonctionner ce paritarisme de gestion. »
BEAUCOUP D’INCERTITUDES DEMEURENT.
La réflexion des partenaires sociaux destinée à consolider le paritarisme pourrait déboucher sur un accord en juin.
Néanmoins, en ce qui concerne des évolutions de l’assurance chômage, on doit constater que les positions des organisations patronales semblent assez différentes de celles des organisations syndicales.
Enfin, pour compléter le tableau, les propositions du candidat président comportent :
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D’une part, une indemnisation chômage à montant variable selon la conjoncture, et,
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D’autre part, une réforme de fond du service public de l’emploi, avec la création de « France travail ».
L’impact financier de ces deux projets sur l’Unédic reste à préciser.
[1] Rapport d’activité Unédic 2021 – Réunir, Soutenir, Éclairer. 30 mars 2022 https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-03/Unedic_RA2021_web_p.pdf#page=6
[2] En janvier 2022, le conseil d’administration de l’Unédic a été renouvelé pour un nouveau mandat de 2 ans. Patricia Ferrand est la nouvelle présidente de l’Unédic et Jean-Eudes Tesson, le nouveau vice-président.
[3] « La convention tripartite, dont la mise en œuvre a été très bousculée par la crise, se termine fin 2022 ». La présidente de l’Unédic.
[4] « Toute négociation se prépare, et il est de notre responsabilité d’y participer. Les travaux préparatoires effectués par les équipes de l’Unédic doivent donc démarrer au plus tôt pour nourrir les réflexions paritaires. »
[5] L’optimisme du directeur général de l’Unédic ne semble pas suffire pas à régler ces interrogations en suspens : « Quelle que soit la situation économique, l’Unédic s’adapte toujours, grâce à son élasticité. »
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