L’annonce du chantier de construction de « France Travail », réorganisant le Service Public de l’Emploi n’est pas accompagné, à ce jour, d’un projet précis.

On sait juste que « France Travail » devrait mieux coordonner les acteurs intervenant sur l’emploi.

Seul un calendrier est annoncé et une concertation ouverte avec des partenaires qui restent à connaitre. Puisque le Conseil national de la refondation (CNR) fait, à ce jour, l’objet d’un boycott important, que l’engagement de la réforme des retraites risque de confirmer ou accentuer.

Une première question porte sur les structures concernées par France Travail avec leur intégration ou juste un travail en réseau : transformation de Pôle emploi, devenir des missions locales, des Cap emploi, de l’Apec, des Services des Départements ou des Régions, de France compétences, de l’Afpa, de l’Unédic, etc.

La seconde question porte sur le montant et la répartition des budgets des structures qui perdureront. La baisse du taux de chômage actuelle à 7,5% et la promesse d’atteinte d’un taux de 5% va obligatoirement s’accompagner d’une diminution, ou d’une réorganisation, des moyens financiers accordés en 2022 et 2023, directement ou indirectement, par l’État.

LA CRÉATION DE FRANCE TRAVAIL SUPPOSE UNE TRANSFORMATION DE PÔLE EMPLOI.

Le ministre du Travail a confirmé son intention de « rénover le service public de l’emploi par la création de France Travail ».

Un double objectif est affiché :

• « Proposer un accompagnement renforcé, pour insérer les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi et/ou sont les plus éloignés l’emploi[1], et

• Améliorer la réponse aux besoins de recrutement des employeurs ».

Une feuille de route du ministère du Travail a été présentée aux partenaires sociaux.

UNE CONCERTATION S’ENGAGE

La concertation a été confiée au Haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises[2] et devrait durer trois mois.

Pour cela, il est question de :

• Lancer une phase de concertation et de préfiguration de « France Travail », censé débuter en septembre 2022[3].

• Organiser le partage des informations et l’outillage des acteurs du service public de l’emploi (SPE), « afin de mettre en place un suivi qui permette de coordonner les réponses et de réduire les ruptures de parcours ».

Elle a pour but de faire travailler ensemble tous les acteurs chargés d’aider les chômeurs, dans une logique de résultats.

La lettre de mission précise que la création de France Travail suppose une transformation de Pôle emploi et de tous les acteurs du SPE »[4].

« La création de France Travail suppose une transformation de Pôle Emploi et de tous les acteurs du service public de l’emploi, ainsi qu’une mise en commun des compétences de l’État, des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs économiques et associatifs pertinents, en lien notamment avec les partenaires sociaux. »

Le Haut-commissaire pourrait choisir de s’appuyer sur des groupes de travail thématiques associant les acteurs concernés, « parmi lesquels les représentants des collectivités locales (…), les partenaires sociaux, ainsi que les administrations et services déconcentrés, les opérateurs, les acteurs associatifs ».

LA CONCERTATION DEVRAIT ABOUTIR FIN 2022, POUR UNE MISE EN ŒUVRE 2024.

Ses résultats alimenteront une future « grande loi travail » prévue à l’été 2023.

Le démarrage du chantier de France Travail aurait lieu fin 2023, avec une mise en œuvre progressive en 2024.

[1] « Il est également question de lancer des expérimentations, en particulier pour l’accompagnement des allocataires du RSA. »

[2] Thibaut Guilluy.

[3] Dans le prolongement du Conseil national de la refondation (CNR), la concertation associerait des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, les administrations et services déconcentrés, les opérateurs, les acteurs associatifs et les bénéficiaires.

[4] La diffusion de la lettre de mission semble avoir été confiée par le gouvernement au quotidien Les Echos, puis à l’AFP.