La baisse des impôts de production est considérée comme une condition de développement des entreprises et, en particulier, nécessaire à une amélioration de la situation de l’emploi en France.

Cette baisse est justifiée par le niveau de ces contributions fiscales, plus élevé en France que dans les pays voisins, ce qui nuit concrètement au développement de nos entreprises.

LA BAISSE DE LA CVAE VA ÊTRE RALENTIE.

Le président de la République avait promis, lors de la campagne de 2022, de supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)[1].

Cet impôt est payé par toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires, quel que soit leur statut juridique

Il a rapporté de l’ordre de 10 milliards d’euros aux collectivités locales en 2021, ce qui indique l’importance de l’enjeu économique pour la vie des entreprises.

La diminution des impôts de production permet aux entreprises visées d’ouvrir le développement, quantitatif et qualitatif, de leurs activités. Elle est à même de contribuer à la réindustrialisation de la France, avec des relocalisations et surtout le développement d’industries nouvelles.

Elle doit avoir pour effet l’amélioration du nombre des emplois et/ou l’augmentation des salaires.

Ce dernier volet a été bien confirmé, lors des premières baisses des impôts de production, mais il reste impossible à chiffrer précisément.

En juillet 2022, la Première ministre avait assuré que la suppression de la CVAE se ferait en 2023 dans son discours de politique générale.

Le ministre de l’Économie vient d’annoncer que finalement elle devrait être réalisée en deux tranches, sur 2023 puis 2024 « par souci d’équilibre de nos finances publiques ».

« En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production ».

Le Medef a critiqué ce retard d’application de cette réduction fiscale qui avait été annoncée[2].

Par ailleurs, la diminution du CVAE crée un manque à gagner, qui doit obligatoirement être compensé. Cette mesure pourrait être débattue avec vigueur, lors des discussions sur le Projet de loi de finance 2023[3].

L’adoption de conditions favorables à la création de nouveaux emplois serait un argument majeur pour justifier l’acceptation de cette mesure !

L’ÉVOLUTION DE LA CROISSANCE DEMEURE INCERTAINE POUR 2023.

Pour 2023, la prévision de croissance du gouvernement est descendue à +1,4%[4].

Mais elle pourrait encore être revue en baisse dans les prochains jours[5], avant la publication du Projet de loi de finances 2023.

Le Fonds monétaire international (FMI) évoque un chiffre de +1% pour 2023.

Une « récession limitée » pourrait avoir lieu.

[1] Cet impôt de production est payé par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir de 500 000 euros de chiffre d’affaires.

Cette taxe avait fait son apparition au moment de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Elle est une composante de la Contribution économique territoriale (CET).

[2] « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation ». – Medef.

[3] « La suppression de la CVAE est un choc d’offre important pour la production », ce qui apparait exact. Mais l’objectif du gouvernement est de limiter le déficit public à 5% du PIB en 2023…

[4] « Les fondamentaux de l’économie française sont suffisamment solides pour que nous puissions passer cette période difficile sans que cela tourne au scénario catastrophe » – Le ministre de l’Économie.

« Les économies européenne et française seront confrontées l’an prochain à un ralentissement significatif, et nous ne pouvons exclure une récession limitée » – Le gouverneur de la Banque de France.

[5] La Banque de France doit publier de nouvelles prévisions macroéconomiques pour la période 2022-2024.