En juin 2022, près de 115 000 salariés auraient bénéficié de l’activité partielle, selon des chiffres provisoires[1].
Après un peu moins de 135 000 en mai 2022, soit une baisse d’environ 20 000 salariés.
« En équivalent temps plein (ETP), 25 000 salariés seraient placés en activité partielle en juin 2022, soit une baisse de 5 000 salariés par rapport à mai (30 000) »
Le noyau dur des salariés en activité partielle de longue durée (APLD) s’est consolidé.
83% de l’ensemble des salariés en activité partielle en juin 2022 sont des salariés en activité partielle de longue durée (APLD), cette part est stable par rapport au mois précédent (84%).
Au second trimestre 2022, les effectifs salariés dans l’industrie n’étaient pas remontés au niveau du second trimestre 2019 !
UNE RELANCE DU RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL APPARAIT PROBABLE.
Cette diminution progressive des effectifs en chômage partiel pourrait être remise en cause par des réorganisation de la production imposée par les hausses exceptionnelles des prix de l’énergie.
Des entreprises annoncent restreindre leur production d’ici fin 2022, et dans certains cas ils pourraient l’interrompre.
Les entreprises de la sidérurgie (Ascométal, ArcelorMittal France, etc.), de la verrerie (Arc France, Duralex[2], etc.) ou de la métallurgie, consommateurs d’énergie, posent le plus de préoccupations.
Le ministre de l’Économie vient d’évoquer une population de l’ordre de 300 entreprises, qui ont identifié un problème majeur, en raison de la hausse des coûts de l’énergie[3].
Au-delà de ces industries sensibles, des milliers de sociétés de toutes tailles, se situant en amont de la production (prestataires, distribution, etc.), semblent menacées par des réductions d’activités à des niveaux divers[4].
Le nombre d’emplois concernés par ces diminutions d’activité reste à préciser.
La part du recours au chômage partiel pour les salariés concernés également.
Ce billet n’aborde pas la question complexe du marché européen du gaz et de l’électricité, mais les effets potentiels à court terme.
DES INITIATIVES SONT ATTENDUES
Le Medef réclame un plafonnement du prix de l’électricité pour les entreprises.
Le secrétaire général de la CFDT a déclaré qu’ :
« il va falloir réactiver les dispositifs d’accompagnement des travailleurs, notamment en matière de chômage partiel », pris en charge à 100%[5].
Les mesures mises en place par le gouvernement, pour accompagner les entreprises, sont jugées trop complexes (fond d’appui au entreprises), le dispositif devrait « probablement » être simplifié – et le périmètre élargi[6].
LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT ET L’ASSEDIC DU CHÔMAGE PARTIEL RESTE BASSE.
Après la période exceptionnelle, mise en place durant la crise sanitaire, les conditions générales du chômage partiel ont été réduites.
Elles sont actuellement les suivantes[7] :
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L’employeur doit verser au salarié une indemnité d’environ à 72% du salaire net horaire par heure chômée (heure non travaillée sur décision de l’employeur), soit.
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L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite d’un plafond de 1 000 heures par an et par salarié. L’allocation est fixée à 36% de la rémunération horaire brute.
[1] « Ces estimations doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées. Elles reposent sur des hypothèses concernant le comportement de recours à l’activité partielle des entreprises qui n’ont pas encore déposé de demande d’indemnisation. » – Dares – 13 septembre 2022.
[2] Duralex met son four en veille au 1er novembre 2022. Sa production sera à l’arrêt pour cinq mois… Les 250 employés vont être mis au chômage partiel et toucheront 95% de leur salaire.
[3] Le prix du mégawattheure resterait 10 à 15 fois plus élevé qu’il y a un an pour ces entreprises.
[4] Plus de la moitié des entreprises de taille intermédiaire, à l’activité le plus souvent industrielle, « risquent de devoir réduire leur activité » si les prix de l’énergie ne reviennent pas à la raison, « et 7% de l’arrêter » – Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
La CPME estime que 150 000 entreprises sont menacées (suite à enquêtes réalisées auprès de ses adhérents).
[5] « Il faudra des dispositifs de soutien de la part de l’État, de l’Unedic qui finance une partie du chômage partiel », et la prise en compte de « toute la filière, y compris les sous-traitants » – Le secrétaire général de la CFDT.
[6] Selon la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
[7] Rémunération d’un salarié en chômage partiel (activité partielle) – Vérifié le 01 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898
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