UNE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN PRÉPARATION
Le ministre de la Fonction publique a lancé une concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique autour d’une réforme de la fonction publique.
Il devrait présenter un projet de loi à la rentrée 2024.
Il serait question de :
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Revoir les modes de recrutement des personnels, titulaires et contractuels,
Revoir la classification des fonctionnaires en catégorie hiérarchiques (A, B ou C) en fonction des niveaux de qualification,
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Faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle (sans licenciements économique)[1],
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Généraliser la rémunération au mérite pour les agents aux trois fonctions publiques,
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etc.
FIN 2022, LA FONCTION PUBLIQUE EMPLOYAIT 5,7 MILLIONS DE SALARIÉS
De l’ordre de 22% des salariés travaillent dans la fonction publique.
Fin 2022, la fonction publique employait 5,7 millions de salariés (5 723 800 agents y compris contrats aidés).
L’augmentation a été de +17 300 postes par rapport à 2021 (+0,3%).
Les effectifs hors contrats aidés ont accéléré en 2022 de manière plus significative (+28 300 agents soit +0,5%), tandis le nombre de contrats aidés s’est replié en 2022 dans les trois versants de la fonction publique[2].
On dénombrait au total près de 30 000 contrats aidés et 5 694 000 autres contrats[3].
PLUSIEURS STATUTS
On distingue les agents titulaires[4] (fonctionnaires, régis par un statut de droit public) et les non titulaires.
Parmi ces derniers il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel) et des Intérimaires.
Certains sont des agents non titulaires de droit public et d’autres des agents non titulaires de droit privé.
LES EFFECTIFS PAR FONCTION PUBLIQUE
Les effectifs se répartissent comme suit.
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Fonction publique de l’État (FPE) : 2,5 millions
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Ministères : 1 973 500
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Établissements publics à caractère administratif (EPCA) : 573 100
Dans la fonction publique de l’État (45%), l’emploi a augmenté de 22 200 agents en 2022 (soit +0,9%)[5]. L’emploi a nettement augmenté dans les établissements publics (+2,8%), cette hausse étant principalement portée par les contractuels.
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Fonction publique territoriale (FPT) : 1,9 millions
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Régions et départements : 450 100
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Secteur communal : 1 511 400
Dans la fonction publique territoriale (34%), l’emploi, y compris contrats aidés, s’est légèrement replié (-4 200 agents, soit -0,2%) via la réduction des contrats aidés.[6]
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Fonction publique hospitalière (FPH) : 1,2 millions
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Hôpitaux : 1 056 100
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Établissements médico-sociaux : 159 600
Dans la fonction publique hospitalière (21%), l’emploi s’est quasi stabilisé en 2022 (-700 agents, soit -0,1%)[7].
[1] Le ministre souhaite élargir les sanctions en cas d’insuffisance professionnelle. Trois motifs de licenciement existent dans le Code général de la fonction publique. Les administrations peuvent se séparer de leurs agents en cas d’abandon de poste, pour insuffisance professionnelle ou pour refus de trois emplois différents. Mais l’application est très rare.
[2] 29 900 agents ont ce statut fin 2022, soit 11 000 de moins qu’en 2021.
[3] Effectifs hors contrats aidés fin 2022
| Fonction publique de l’État (FPE) | 2 543 000 | 45% |
| Fonction publique territoriale (FPT) | 1 937 000 | 34% |
| Fonction publique hospitalière (FPH) | 1 214 000 | 21% |
| Ensemble de la fonction publique | 5 694 000 | 100% |
Sources : Insee, Système d’information sur les agents des services publics (Siasp)
[4] On distingue : les agents titulaires de l’État (fonctionnaires de l’État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) ; les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.
[5] « Dans les ministères, l’emploi a modérément augmenté (+6 400 agents, soit +0,3 %), principalement du fait d’une hausse des effectifs dans les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. »
[6] « Cette baisse en 2022 est principalement portée par les contrats aidés (-8 700 agents). Hors contrats aidés, l’emploi a légèrement augmenté (+4 500 agents, soit +0,2 %). L’emploi y compris contrats aidés a modérément baissé dans le secteur communal (-0,3 %) mais a légèrement augmenté dans les régions et départements (+0,2 %). »
[7] « Le nombre d’agents dans les établissements médico-sociaux a baissé (-0,4 %), du fait d’un fort repli des contrats aidés. L’emploi dans les hôpitaux s’est stabilisé. »
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