CONTRÔLE DES CHÔMEURS EN 2019

Les nouvelles conditions du contrôle des demandeurs d’emploi devraient être connues dans le détail début 2019. Les articles de la loi « avenir professionnel » concernant le contrôle des demandeurs d’emploi ne précisent que partiellement les règles. Les décrets concernant les modalités de contrôle des demandeurs d’emploi devraient être publiés au 1er trimestre 2019. Ils préciseront, par exemple, la « définition de l’offre raisonnable d’emploi », les modalités de contrôle et de sanction qui seront mises en œuvre et une expérimentation territoriale.