La récente loi « avenir professionnel » a modifié le fonctionnement du Compte Personnel de Formation (CPF)[1], en particulier l’alimentation des comptes se fera en euros et non plus en heures[2].
Le CPF a pour objet de permettre, à tout salarié, tout au long de sa vie active, de pouvoir suivre une formation qualifiante.
LA CONSOMMATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) VA PROFONDÉMENT ÉVOLUER À PARTIR DE 2019.
Les usagers pourront faire ces choix grâce à une application permettant le fonctionnement du CPF. Cette application dédiée est en cours d’élaboration[3].
Les usagers auront la possibilité, en ligne, de consulter leurs droits CPF à la formation, de disposer d’informations claires sur les offres de formation proposées et d’obtenir rapidement des réponses à leurs demandes de renseignement ou d’inscription directe en ligne.
La version du site en son état actuel est la suivante : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
L’opération est ambitieuse dans la mesure où elle concerne, potentiellement, 33 millions d’usagers de 16 à 70 ans pouvant avoir un compte CPF ouvert. Environ 20 millions de comptes seraient actifs.
En 2019, ils pourront visualiser les diverses offres de formation éligibles au CPF. Ils choisiront leurs formations et s’inscriront sans intermédiaire en mobilisant leurs droits.
Le fonctionnement du choix et de la commande de formation professionnelle, par les intéressés eux-mêmes, devrait modifier en profondeur la consommation individuelle de formation sans qu’il soit facilement possible de prévoir le résultat.
LES ORGANISMES DE FORMATIONS PEUVENT PARTICIPER À L’ÉLABORATION DE LA FUTURE APPLICATION.
Cette application sera commune aux parties prenantes : organismes de formation, financeurs et usagers.
Les organismes de formation sont appelés par le ministère du Travail à participer à la construction de la future application CPF, à laquelle travaille la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)[4] sur le site Internet : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
Cette démarche est destinée à accompagner les organismes de formation, les informer et répondre à leurs questions[5].
Le moteur de recherche des formations devrait être configuré « pour préserver une totale impartialité« . Ce point ne manquera pas de donner lieu à débat en fonction du choix des mots clés, etc.
Ceux-ci sont évidemment intéressés à participer à cette construction, car c’est elle qui devrait leur permettre de proposer directement leur offre de formation aux bénéficiaires potentiels.
Le calendrier prévisionnel est le suivant. 1er janvier 2019 : un affichage des compteurs CPF en euros. 1er semestre 2019 : la mise en place de l’espace de saisie des offres de formation des organismes de formation, en version test. Juillet 2019 : l’ouverture de l’espace des organismes de formation pour saisir leurs actions de formation
Le lancement officiel de l’application CPF est programmé pour octobre 2019.
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Le bon fonctionnement de cette application, tout comme les usages qui en seront faits par les titulaires de droits CPF, sera à analyser dans le détail, en les rapprochant des besoins du marché de l’emploi et de ses évolutions.
[1] Un décret doit préciser les conditions d’application de cette mesure.
[2] Il est prévu que les heures de formation acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) puissent être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021. La saisie de ces heures sur chaque compte individuel d’activité sera possible jusqu’à cette date sans interruption.
[3] Les travaux de construction de cette application sont conduits par la Caisse des Dépôts (CDC), pour le compte du ministère du Travail.
[4] La Caisse des Dépôts garantira le financement des formations auprès des organismes concernés, le paiement automatisé et la protection des données.
[5] « En s’inscrivant, les organismes de formation peuvent : Participer à l’enquête lancée par la CDC sur les modes et pratiques des organismes de formation et recevoir les résultats en avant-première ; Recevoir la newsletter d’information publiée par la CDC à partir de décembre ; Participer dès janvier aux groupes d’échanges interorganismes de formation dans les régions ; Participer au bac à sable test de la plateforme de mise en ligne, notamment, de leurs catalogues d’offres de formation pour tester ses fonctionnalités (printemps 2019) ; Adresser leurs questions via la foire aux questions (FAQ) sur le site. »
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