LE MINISTÈRE DU TRAVAIL ENCOURAGE L’INCLUSION DES CFA DANS LES ENTREPRISES
Le ministère du Travail vient de m’adresser le « Kit | Ouvrir votre propre centre de formation d’apprentis (CFA) »[1] qui m’a surpris.
Ce document pratique explique la démarche engagée vis-à-vis des entreprises.
« La loi « avenir professionnel » libère l’offre de formation en apprentissage et ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA), amplifiant ainsi l’offre de formation. Ce kit se compose d’un premier document qui explique aux entreprises les démarches à entreprendre, les obligations à suivre et les modalités de prise en charge des formations. »[2]
Par ailleurs, les entreprises sont renvoyées à la consultation de la liste des certifications professionnelles ouverte à la voie de l’apprentissage[3].
Le ministère du Travail incite les entreprises à construire une « stratégie d’alternance efficiente » en intégrant une fonction formation.
Cette proposition s’adresse évidemment à des entreprises d’une certaine taille, effectifs non précisés.
LES MOTIVATIONS DE L’ENTREPRISE POUR CRÉER SON CFA PORTENT SUR LA SPÉCIFICITÉ DES CONTENUS POUR SES PERSONNELS ET CEUX DE SON ENVIRONNEMENT.
Le document vante les avantages d’une entreprise à disposer de son CFA pour disposer d’une offre « sur-mesure », répondre à des « demandes spécifiques » et optimiser son recrutement. Ce CFA pourrait accueillir à la fois :
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des apprentis,
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des salariés en contrat de professionnalisation et
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des salariés en CDI profitant du nouveau dispositif Pro-A[4].
L’idée serait alors de « favoriser le développement de la culture d’entreprise autour de des formations « cœur de métier » ». Mais il s’agit également de renforcer des coopérations :
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avec des entreprises partenaires du territoire et/ou
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avec ses sous-traitants souhaitant bénéficier de ce CFA.
LA PARTIE THÉORIQUE FORMATION DE L’ALTERNANCE SERAIT TRÈS LIBRE
En effet, il est précisé que :
« L’entreprise, le CFA et le salarié déterminent ensemble l’organisation pédagogique de la formation, à condition de respecter le principe de l’alternance et des référentiels de la certification visée. Les enseignements théoriques peuvent être organisés en tout ou partie à distance. »
Il semble probable que les CFA d’entreprises fassent appel à des formateurs indépendants de manière ponctuelle sans disposer de formateurs salariés. La mention à l’enseignement à distance va dans ce sens d’une formation externalisée dans un CFA inclus.
Dès 2019, la loi autorise ainsi une entreprise à ouvrir un CFA sans autorisation juridique[5] ; Et depuis le 1er février 2019, elle est censée pouvoir obtenir des financements de son opérateur de compétences, selon les niveaux de prise en charge définis par la branche professionnelle de l’entreprise (en supposant que l’OPCO soit opérationnel évidemment)[6].
Une certification qualité, pas nécessaire à l’ouverture du CFA, sera indispensable à partir de 2021 pour bénéficier des financements publics ou de l’OPCO.
CES INCITATIONS PEUVENT DÉBOUCHER SUR LE DÉVELOPPEMENT QUANTITATIF DE L’ALTERNANCE OU VOIR DES CFA D’ENTREPRISES SE SUBSTITUER A L’OFFRE DE CFA EXISTANTS
Le développement progressif de tels CFA d’entreprise reste incertain car il doit correspondre à un besoin avéré et à un marché porteur. Cela concerne quelques cas stratégiques (maitrise de savoir-faire ou d’innovations), et probablement des projets déjà envisagés.
De telles créations sont lourdes, elles nécessitent des effectifs suffisamment importants et des motivations particulières doivent exister par rapport à l’offre des CFA existants (domaines non couverts, insatisfactions, etc).
Il est difficile de savoir si ces incitations peuvent déboucher sur le développement de l’alternance en volume ou se substituer à l’offre de CFA existants.
Ce qui est certain, c’est que cette évolution vient s’ajouter aux incertitudes que connaissent de nombreux CFA sur la poursuite de certaines formations ou même quant à leur survie. Les responsables et les personnels des CFA le savent déjà.
Les nouvelles règles de financement de l’apprentissage devraient avoir des répercussions sur une part des CFA, sans qu’il soit possible dès à présent de mesurer si les conséquences seront importantes ou non.
[2] A consulter : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ouvrir_son_cfa-print.pdf
[3] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/certifications_print.pdf
[4] La Pro-A est un dispositif nouveau de promotion et/ou de reconversion par alternance destiné à des salariés en CDI. La formation a le même objet qu’un contrat en alternance ; elle est financée selon les mêmes modalités par l’opérateur de compétences (OPCO).
[5] « Pour ouvrir votre CFA, vous devez simplement : fournir une déclaration d’activité de votre structure de formation auprès des services de l’État (Direccte), sur la base d’une première convention de formation ; mentionner expressément dans l’objet de ses statuts l’activité de formation en apprentissage. »
[6] « Les niveaux de prise en charge de vos formations par apprentissage seront déterminés au 1er semestre 2019 : la branche dont dépend votre entreprise a transmis les niveaux de prise en charge au plus tard le 1er février 2019 ; France compétences émettra des recommandations sur ces niveaux de prise en charge d’ici le 15 mars 2019 ; à défaut, l’État interviendra par voie réglementaire au plus tard le 15 avril 2019. »
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