Emmanuel Macron vient de publier une tribune dans tous les pays de l’Union, en tant que chef de l’État, concernant l’avenir de l’Union. Les mots clés mis en avant sont assez consensuels : la liberté, la protection et le progrès. Les objectifs et les moyens proposées pour y parvenir méritent eux débat. Les sujets non abordés sont nombreux.
LA TRIBUNE DE MACRON ÉVOQUE UN « BOUCLIER SOCIAL »
Parmi les thèmes évoqués, figure celui du « bouclier social » décrit en une phrase.
Il comprend le rappel du principe à travail égal – salaire égal, mais uniquement au même endroit (Directive adoptée et en voie de transcription[1]), et un rappel au principe du « salaire minimum« , mais propre à chaque pays !
Macron précise que l’Union européenne
« doit porter un projet de convergence plus que de concurrence : l’Europe, où a été créée la sécurité sociale, doit instaurer pour chaque travailleur, d’Est en Ouest et du Nord au Sud, un bouclier social lui garantissant la même rémunération sur le même lieu de travail, et un salaire minimum européen, adapté à chaque pays et discuté chaque année collectivement. »[2]
Cette déclaration apparait comme une simple déclinaison du texte, non contraignant, adopté à Göteborg en Suède, à fin 2017[3]. Cette déclaration de Göteborg précise que des
« salaires minimum appropriés devant être garantis, (…) tout en sauvegardant l’accès à l’emploi et les incitations à chercher un emploi ».
Tout cela n’engage donc pas à grand-chose et ne change pas la situation actuelle[4].
La diversité des dispositions relatives au travail dans les différents pays de l’Union est un fait. Il serait bon d’admettre cette réalité plutôt que de prétendre le réduire.
LA POSITION DE CERTAINS PAYS FREINE TOUTE ÉVOLUTION.
Le prédécesseur d’Emmanuel Macron, François Hollande, attire justement l’attention sur l’erreur qui consiste à formuler des promesses sans réel débouché potentiel car « il y a des pays qui bloquent », en courant le risque de décevoir.
« Ce qui est important c’est de savoir ce qui possible et ce qui ne l’est pas. » (…) « On a tellement dit (…) qu’on allait faire avancer l’Europe et rien ne s’est produit -et moi-même j’ai contribué aussi à ce type d’engagements, d’espérances-, et après on s’aperçoit que c’est beaucoup plus difficile parce qu’il y a des pays qui bloquent » – François Hollande
Il cite entre autres le « bouclier social » évoqué par Macron persuadés que certains pays le refuseront.
L’EMPLOI N’EST PAS UNE COMPÉTENCE DE L’UNION EUROPÉENNE
L’emploi reste une compétence nationale, même si l’administration de UE a débordée sur ce sujet, à de nombreuses reprises et par plusieurs biais dont celui de « l’Europe sociale »[5] [6].
Par exemple, certains partis et parlementaires européens ont tenté de promouvoir une « assurance chômage européenne ».
Reste du ressort de l’UE, la question bien délimitée des « travailleurs détachés », en règle, ou en fraude sociale, et, éventuellement, des « travailleurs frontaliers »[7].
Il faut tenir compte de cette réalité et bâtir une politique de l’emploi nationale, sans intervention de l’UE[8], tout en sachant que la concurrence entre les entreprises des divers pays membres est, plus ou moins, faussée par les écarts de cout du travail.
[1] Les transporteurs routiers échappent à cette Directive ; cela a été le compromis pour parvenir à son adoption.
[2] « Pour une Renaissance européenne » – Emmanuel Macron – 03/03/19
[3] « Socle européen des droits sociaux », signé par les 28 Etats membres.
[4] Blague : L’ambition d’un taux de chômage unique dans tous les pays de l’Union n’est pas évoquée, c’est dommage pour la France…
[5] « Le projet d’une « Europe sociale » est resté largement à l’état de slogan et ce n’est pas la réunion des leaders européens vendredi à Göteborg qui devrait changer la donne. » in « Un sommet social européen très symbolique en Suède » – Le Monde – 17 novembre 2017 https://lemde.fr/2H4LYey
[6] Le seul vecteur de la politique sociale européenne repose sur les subventions du Fonds social européen (FSE). Ces fonds financent, entre autres, des actions en faveur de l’emploi dans les pays membres.
[7] Les dispositions sur les frontaliers sont fréquemment bilatérales et hors UE.
[8] Le fait de renvoyer vers l’UE des problèmes non résolus dans notre pays, comme l’emploi, revient à se défausser tout comme cela le serait de renvoyer le problème du chômage à nos 35 000 communes ou aux Régions.
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