SIX RÉGIONS VONT EXPÉRIMENTER LE PILOTAGE DE LA GOUVERNANCE DE POLE EMPLOI DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION DES CHÔMEURS
Le Premier ministre vient d’annoncer une expérimentation de pilotage de « la gouvernance de l’action de Pôle emploi dans le domaine de la formation professionnelle » des chômeurs, dans près de la moitié des régions[1].
Les six régions concernées sont : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire[2].
Lors du congrès des régions de France à Bordeaux le 1er octobre 2019, le Premier ministre avait juste proposé que trois régions volontaires bénéficient de cette expérimentation[3]. 12 régions ont acte de candidature. Six ont été retenues.
« J’ai demandé à madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de travailler dans les meilleurs délais, en lien avec les préfets et les présidents de conseil régional, à la mise en œuvre de cette expérimentation » – Édouard PHILIPPE.
Il s’agit d’une réponse limitée aux demandes de l’ARF. Mais elle traduit la revendication, implicite ou explicite, de Régions sur la prise de contrôle régionale de Pôle emploi.
Une déclaration de la présidente des Pays de la Loire, Christelle Morançais, illustre bien la revendication politique de certains conseils régionaux :
« L’État a tout essayé contre le chômage, sauf cette idée simple : faire davantage confiance aux territoires. Confier aux régions le pilotage de Pôle Emploi, c’est s’assurer que les politiques de l’emploi soient menées au plus près des réalités économiques locales. Et qu’enfin, on s’attaque au paradoxe insupportable de ces milliers d’emplois non pourvus ».
L’expérimentation annoncée ne porte que sur le pilotage de la formation des chômeurs et pas sur la régionalisation de Pôle emploi. Elle s’inscrit dans le cadre des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) comportant le financement d’État (PIC) sur les formations de chômeurs, complétée par la part Région.
L’annonce de ces expérimentations, à mettre en œuvre, interviennent après l’adoption de la loi « engagement et proximité » et avant la présentation du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration (« 3D ») » annoncée pour le second trimestre 2020.
Ces expérimentations pourraient-elles être élargies, dans le cadre de la future loi « 3D », avant même d’avoir été mises en œuvre ?
CES EXPÉRIMENTATIONS VONT VOIR S’OPPOSER LES APPROCHES DIFFÉRENTES DE POLE EMPLOI ET DES RÉGIONS.
- Des Régions affirment une volonté beaucoup plus globale de renforcement de la cohérence de l’offre de formation sur leur territoire. Ceci suppose, par ailleurs, de gros efforts de leur part sur une appréciation des besoins prioritaire en formation professionnelle par territoire en fonction de besoins identifiés. Il existe également une demande donner aux régions la possibilité de pouvoir donner des ordres aux personnels de Pôle Emploi.
- Le Directeur général de Pôle emploi vise le traitement de « sujets très opérationnels ». Parmi eux figurent la sous-utilisation des places de formation créées par les régions, sous-utilisation dont la faute serait attribuée aux conseillers de Pôle emploi[5].
C’est dans ce contexte que le Directeur général de Pôle emploi a appelé à ce que la question de la décentralisation de Pôle emploi « soit tranchée », à l’occasion de ses vœux pour 2020.
[1] Courrier du 21 janvier du Premier ministre au président de Régions de France, à Renaud Muselier.
[2] Deux de ces régions (ARA et PACA) ne sont conventionnés avec l’État et Pôle emploi pour la mise en œuvre du Pactes régionaux concernant justement la formation des chômeurs. Ce qui semble peu cohérent de leur part !
[3] Discours du premier ministre devant le Congrès de Régions de France :
« Je voudrais proposer à des régions volontaires, une expérimentation visant à renforcer le pilotage des politiques de formation professionnelle. Dans le projet de convention tripartite entre l’État, l’UNEDIC et Pôle emploi qui est en cours de négociation avec les partenaires sociaux, nous avons inscrit la possibilité d’expérimenter dans quelques régions, un nouveau rôle pour les régions dans la gouvernance de l’action de pôle emploi dans le domaine de la formation professionnelle. Concrètement, cela veut dire qu’une fois que les acteurs concernés au niveau régional se seront mis d’accord sur les objectifs, les sujets couverts et les prérogatives, nous pourrions mettre en place une instance de gouvernance présidée par le président du Conseil régional. Cette instance pourrait par exemple décider des domaines de formation sur lesquels Pôle Emploi devra concentrer son action ; elle pourrait aussi piloter des expérimentations pour faire évoluer les services de Pôle emploi sur les parcours des demandeurs d’emploi vers la formation. Ou coordonner le contrôle de la qualité des formations ou émettre des avis sur les moyens de mieux répondre aux besoins de recrutement de métiers en tension dans la région. Sur ce dernier point, des liens pourront s’établir avec les actions qui proviennent de la mobilisation territoriale pour l’emploi. »
[5] « Les conseillers Pôle emploi dirigent-ils les personnes vers les formations que nous achetons ? » (…) « je ne crois pas, mais plutôt que de faire des procès d’intention, que l’on en discute concrètement et que l’on essaie d’en trouver les raisons ». – Le DG de Pôle emploi.
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