L’EXÉCUTIF SEMBLE PRÉVOIR DE RÉALISER DES ÉCONOMIES SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE, LA POLITIQUE DE L’EMPLOI ET LES RETRAITES.

Le 7^ème chantier prioritaire du ministre du Travail consiste à « soutenir l’emploi des seniors et garantir l’avenir de notre système de retraite »[1].

L’objectif affiché est de « rendre le système de retraite plus juste pérenne ». Cette formule reste à bien comprendre !!!

Après l’adoption le 15 septembre du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), des concertations devraient avoir lieu avec les partenaires sociaux[2], du moins celles qui accepteront d’y participer.

LE DÉLAI DE CONCERTATION S’ANNONCE FORT COURT.

Le chef de l’État vient juste d’annoncer que la réforme des retraites entrerait en vigueur dès l’été 2023[3], rompant avec un attentisme qui dure depuis son élection.

A priori, cela suppose une intégration de mesures financières au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2023), dès cet automne.

Un tel projet de loi ne pourrait être adopté qu’au travers d’un recours exceptionnel à l’article 49-3[4], faute de majorité absolue à l’Assemblée…

Le projet de l’exécutif semble bien être de réaliser des économies sur l’assurance chômage, la politique de l’emploi et les retraites pour engager des dépenses dans d’autres domaines, comme l’éducation nationale, la santé ou des mesures à caractère écologique, sans augmenter les impôts.

Selon le gouvernement, ce choix politique recueillerait le soutien d’une majorité de l’électorat, ce qui reste évidemment à démontrer…

LE BUT AFFICHÉ EST D’AUGMENTER « LE TAUX D’ACTIVITÉ DES SENIORS » POUR « ASSURER LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME PAR RÉPARTITION ».

Trois éléments apparaissent :

1. Il serait prévu de « rénover les dispositifs de transition entre l’activité et la retraite[5]».

2. Des conditions particulières devraient bénéficier à certaines catégories de salariés, pour permettre aux carrières longues et difficiles de partir plus tôt à la retraite.

3. Enfin, les régimes spéciaux de retraite devraient être remis en phase avec celui du régime général pour « renforcer l’équité et la justice de notre système de retraite ».

Deux formules seraient envisagées[6] :

• Soit le report de l’âge légal de départ en retraite ou

• Soit l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite pleine.

Des dispositions particulières pourraient également viser les parcours particuliers comme des carrières longues et des carrières non linéaires (elles restent à préciser).

Le projet de réforme des retraites cumulé avec une réduction de l’assurance-chômage devrait se heurter à l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales[7] et conduire à une tension sociale, dont l’ampleur est encore difficile à prévoir.

[1] Feuille de route aux partenaires sociaux.

[2] « Ces échanges permettront successivement de partager un diagnostic du système de retraite et de formuler des propositions pour le rendre plus juste, plus équitable et plus soutenable », selon de ministère du Travail

[3] Le chef de l’Etat a précisé ses intentions et sa volonté d’accélérer lors d’une rencontre de l’Association de la presse présidentielle, le 12 septembre.

[4] L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte, sans vote au Parlement en l’absence de vote de censure. Le nombre de recours à cet article est néanmoins limité.

[5] Il s’agit en particulier de « mobiliser une nouvelle politique de prévention de l’usure professionnelle et de maintien en emploi des seniors ».

[6] « Les ministres se sont bien gardés d’expliquer ce qu’ils avaient comme idée de réforme, mais n’ont pas caché qu’ils allaient réformer » – Le président de la Confédération des PME.

[7] « Si le gouvernement prend une mesure d’âge de façon abrupte, brutale (…), là, je le dis, il y aura une conflictualité très, très forte » – Secrétaire fédéral de la CFDT.