LES EXPÉRIMENTATIONS TZCLD SE POURSUIVENT
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)[1], la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires.
La deuxième étape s’ouvre pour cinq ans. Une première phase d’habilitation permet d’inclure trois territoires, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation[2]. D’autres dossiers de candidatures sont en cours d’instruction. L’appel à candidature reste ouvert, de nouveaux territoires pourront présenter leur dossier.
Une généralisation de ces dispositifs a été évoquée[3].
LE FONDS D’EXPÉRIMENTATION A DRESSE LE BILAN FINAL DE CETTE PREMIÈRE ÉTAPE.
La première loi d’expérimentation a été votée il y a cinq ans. Les dix territoires retenus ont organisé les Comités locaux pour l’emploi (CLE)[4] qui ont :
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Noués des relations avec les « personnes privées durablement d’emploi (PPDE) »,
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Créées les Entreprises à But d’Emploi (EBE)[5],
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Définis leurs activités, choisis des locaux et embauchés les salariés, depuis 4 ans[6].
L’EXPÉRIMENTATION AURAIT PERMIS L’EMBAUCHE DE PLUS DE 1 000 PERSONNES, EN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE[7].
« L’impact du projet est flagrant pour la situation des personnes concernées mais reste à observer sur le long terme pour les territoires. » – Synthèse du Bilan.
L’idée initiale de « droit à l’emploi » semble un peu dépasser la réalité du terrain.
Cette notion de nature idéologique[8] nuit en partie à la démonstration concrète d’une démarche qui apparait bonne sur le fond pratique, de mon point de vue.
« La première expérimentation a permis de démontrer, dans quelques territoires pionniers, que ce droit peut exister. Il ne paraît aujourd’hui plus si incongru de dire que nul n’est inemployable quand l’emploi est adapté à la personne, que ce n’est pas le travail qui manque, car un grand nombre de travaux utiles restent à réaliser, et que ce n’est pas l’argent qui manque, puisque la privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi supplémentaire. » – Synthèse du Bilan.
Le principe qui consiste à ne pas choisir les salariés, ne faire concurrence ni au secteur public ni au secteur privé et à de dégager un chiffre d’affaires s’avère difficile à assurer.
LA VOLONTÉ D’EXTENSION A TOUS PRIX D’EXPÉRIMENTATIONS, SOMME TOUTES TRÈS LIMITÉES, EN NOMBRE ET EN EMPLOIS, NE SEMBLE PAS LE BON OBJECTIF A METTRE EN AVANT POUR DÉVELOPPER LE PROJET.
Cette expérimentation dois sans doute encore évoluer.
[1] L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a démarré fin 2016, suite à l’adoption de la loi du 29 février 2016, pour une durée de cinq ans sur 10 territoires.
[2] La commune de Pont-Château (Loire-Atlantique) ; Le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ; Le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (Morbihan).
[3] « Au-delà de la deuxième loi, nous avons à l’esprit une troisième loi qui ne sera plus d’expérimentation mais d’extension à tous les territoires volontaires et préparés à prendre leurs responsabilités. La deuxième étape devra donc convaincre que nous avons atteint la maturité nécessaire pour engager le pays tout entier dans ce défi majeur du droit à l’emploi pour tous. » – Louis Gallois, Président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée.
[4] « Les Comités locaux pour l’emploi (CLE) animent la coopération territoriale pour construire les solutions à la privation d’emploi. Les Comités locaux pour l’emploi sont composés des acteurs mobilisés pour le droit à l’emploi. Ils animent la dynamique du projet sur leur territoire notamment à travers l’entretien du consensus pour la suppression de la privation d’emploi. Au cours de la première étape expérimentale, ils ont eu à construire, développer et définir en pratique leur rôle dans le pilotage local du droit à l’emploi : information et mobilisation des personnes concernées, atteinte de l’exhaustivité, supplémentarité des emplois créés. Marqués par une complexité à faire financer l’ingénierie à hauteur du besoin d’animation que requiert le projet, les CLE ont néanmoins réussi à rendre visible et travailler collectivement des notions comme la privation durable d’emploi ou la supplémentarité des travaux utiles qui sont aujourd’hui, reconnues par la deuxième loi d’expérimentation. »
[5] « Il a fallu inventer un management participatif pour les EBE en respectant la triple contrainte qui s’impose à elles : ne pas choisir leurs salariés, ne pas faire concurrence ni au secteur public ni au secteur privé, tout en dégageant un chiffre d’affaires. »
[6] « Au terme de ces quatre années effectives, l’expérimentation est devenue une réalité locale forte qui change le regard sur les personnes et sur l’emploi. Elle s’inscrit de manière visible dans les territoires. »
[7] Bilan final de la 1ère étape expérimentale – Un pas supplémentaire pour le droit à l’emploi – Synthèse
[8] La formulation de cette idéologie obéit à trois à trois principes :
- Personne n’est inemployable dès lors que l’on part des capacités des personnes, de leurs contrat et de leurs souhaits.
- Ce ne sont pas les travaux utiles qui manquent dans l’espace laissé en jachère entre le secteur public et les activités marchandes.
- Ce n’est pas l’argent qui manque lorsque l’on mesure les économies réalisées et les recettes générées par l’embauche des PPDE, et plus encore, si l’on y ajoute les externalités positives créées par ces emplois supplémentaires.
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