La « lettre de cadrage » de Bercy prévoyait pour « travail et emploi » une réduction de 2,3 milliards d’euros (-6,9% du budget du budget antérieur). Donc le montant pourrait dépasser les 3 milliards et 10% du budget antérieur, si la proportion initiale est conservée.

Reste à connaitre le détail des lignes concernées et les montants précis qui seront retenus au terme des débats.

Des mesures concernant la formation et l’emploi pourraient être fortement réduites : financements de l’apprentissage, des contrats de professionnalisation et du CPF, ou même, supprimées comme les nouvelles entrées en CUI-CIE et en emplois francs, etc.

La réduction des moyens financiers des acteurs du SPE pour 2025 apparait également probable, reste à savoir dans quelle proportion elle aura lieu.

Recruteurs et de DRH considèrent que l’expérience des seniors constitue un atout réel pour l’entreprise (89%) et qu’ils peuvent encore apprendre et se développer au sein de l’entreprise (85%).

Mais les freins sont importants tant pour le recrutement des plus de 55 ans, comme pour leur maintien dans l’emploi, selon les résultats de l’étude commandée par le groupe de conseil et services RH Grant Alexander.

L’étude fait apparaitre un net décalage des opinions sur cette absence de réelle politique, ou outils RH, pour faciliter le recrutement ou le maintien des plus de 55 ans dans l’entreprise : 50% des recruteurs regrettent cette absence, contre 35% des DRH.

Le débat est engagé au Parlement sur le Projet de loi sur le « plein emploi ». Il prévoit d’accompagner davantage de personnes sans emploi, en particulier les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), d’améliorer l’accompagnement en introduisant des activités et de développant le placement auprès des employeurs.

Mais, la répartition des crédits figurant dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024, qui vient d’être communiqué, n’apporte pas les moyens nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. L’augmentation minime en 2024 des effectifs du ministère du Travail ne permet pas de développer un accompagnement plus fort sur un nombre supérieur de bénéficiaires.

La création de 307 emplois supplémentaires (ETP) représente seulement une augmentation de moins de 0,5% des effectifs !

Un débat, déjà ancien, demeure sur les catégories de jeunes qui doivent bénéficier des contrats d’apprentissage, avec un soutien financier du ministère du Travail.
L’option actuelle du ministère aura été de prendre en compte tous les jeunes du CAP au Master2 jusqu’à cette année.

Mais dans la mesure où se profile une perspective de réduction budgétaire entre 2024 et 2027, plusieurs experts prônent un ciblage limitant les aides aux entreprises aux seuls contrats d’apprentissage infra bac (c’est-à-dire aux jeunes préparant du CAP au bac), voire les jeunes préparant le BTS.

D’ailleurs, la réforme des lycées professionnels prévoit juste un allongement progressif des stages annuels, mais pas un passage aux contrats d’apprentissage.

Comme annoncé, les nouveaux bénéficiaires du RSA (BRSA) devraient être soumis à une inscription automatique à France travail.

Certains devraient signer un engagement. Ils seraient suivis par un conseiller des services du département, de l’opérateur France Travail ou d’un partenaire.

En cas de manquement aux engagements pris, une sanction pourrait être décidée allant de la suspension à la suppression.

Le Projet de loi décrit des principes pour cette procédure, mais sa concrétisation relèvera d’un Décret en Conseil d’Etat. Le détail reste à venir !

L’application est prévue pour le 1er janvier 2025.