DES INVESTISSEMENTS DANS DES SECTEURS STRATÉGIQUES SONT ANNONCES A TERMES.

Selon le ministre de l’Économie[1], la France devrait s’engager à hauteur de huit milliards d’euros dans des « projets paneuropéens »[2].

L’investissement de ces projets restent à concrétiser.

Les calendriers de mise en œuvre restent donc incertains, tout comme le sont, évidemment, le montant des autres financements publics (des États de l’Union européenne) et privés, qui seront mobilisés sur ces différents projets.

L’impact potentiel en matière d’emploi est donc difficile à établir.

L’IMPORTANT A CE STADE RÉSIDE DANS LE CHOIX DES OBJECTIFS.

Le premier objectif porte sur le positionnement face à la concurrence internationale et l’indépendance économique. Il est question :

« d’avoir de nouvelles chaînes de valeur en Europe et faire jeu égal avec la Chine et les Etats-Unis sur toutes les technologies critiques » – le ministre de l’Économie.

Le second repose sur le choix des secteurs qui bénéficieront de ces investissements.

Cinq secteurs industriels ont été retenus.

1. La production et le stockage d’hydrogène, pour 3 milliards d’euros. 15 projets européens, dont ceux d’Air Liquide, d’Arkema, de Faurecia, de Mcphy, de Plastic Omnium, de Renault (Flins), Symbio, etc.), et la décarbonation des chaînes industrielles.

2. Les semi-conducteurs, pour 1,7 Md€, car « Les semi-conducteurs sont devenus l’élément critique de toute relocalisation industrielle et de toute reconquête industrielle » (dix projets dont STMicroelectonics[3] à Crolles).

3. Les batteries électriques pour 1,5 Md€ avec la création d’une usine à Douvrin prévoyant la création de 2 000 emplois[4].

4. Le secteur de la santé pour 1,5 Md€, pour développer les biothérapies et augmenter les capacités de production de médicaments (curare, paracétamol, etc.).

5. Le stockage des données pour 0,3 Md€ pour le développement du stockage de données dans des systèmes de cloud français ou européens (OVH, Atos et Orange)[5].

Cette opération est rendue possible par le fait que la Commission européenne (CE) a assoupli temporairement ses règles en matière d’aides d’État, généralement strictes, dans le cas de Projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI).

L’objectif est de promouvoir les domaines industriels stratégiques de l’UE tels que la transition énergétique et numérique.

La gouvernement français veut finaliser des projets d’investissements européens lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2022, a déclaré le ministre de l’Économie, afin de « rivaliser technologiquement avec les meilleurs standards mondiaux ».

Par exemple, il espère pour la production des semi-conducteurs une validation de ce PIIEC avant la fin 2021 pour une mise en œuvre sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne…

LA PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT D’ACTEURS EUROPEENS DANS LE CHAMP DU NUMÉRIQUE RESTE LOINTAINE.

Parallèlement, aux annonces précédentes, le Président de la République a affirmé, dans son programme, sa volonté de faire de l’Europe « une puissance du numérique ».

Le but est de créer des acteurs européens, en supprimant les barrières entre les États membre de l’Union européenne.

Il a proposé la création de fonds européens pour financer les start-ups et autres « acteurs du numérique » en mobilisant les « investisseurs institutionnels ».

Parallèlement, l’UE devrait poursuivre dans le sens d’une régulation dans le cadre de « l’accord international sur la taxation des multinationales, et en particulier des géants du numérique » (GAFAM), via le DMA.

Le principe est sans aucun doute bon, mais cette évolution semble devoir s’inscrire dans le temps bien au-delà de la présidence française de l’Union !

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PRÉCISIONS SUR LE DMA

Un projet de règlements européen, le « Digital Market Act » (DMA), a vocation à réguler la concurrence sur le champ des industries du numérique.

Le DMA « vise à faire en sorte que ces entreprises qui sont devenues quasiment monopolistiques, puissent être régulées, et qu’on puisse mettre fin à un certain nombre de pratiques sur des plateformes structurantes. C’est-à-dire qui sont, disons, en situation de monopole sur leur secteur » – Le Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Le Digital Market Act a été approuvé à Bruxelles en novembre 2021 par les ministères des pays membres de l’UE, et va poursuivre son parcours.

[1] Conférence de presse à Bercy du ministre de l’Economie le 10 décembre 2021.

[2] « La France va mettre au total 8 milliards d’euros dans ces fameux projets d’intérêt collectifs européens qui vont nous permettre – nous Français et nous Européens – de rivaliser technologiquement avec les meilleurs standards mondiaux, ceux de la Chine et ceux des États-Unis. » – Le ministre de l’Economie.

[3] Production hebdomadaire augmentée de 6 800 à 8 000 puces sur le site de Crolles (Isère).

[4] Le projet « vise à ce que l’Europe soit moins dépendante des batteries venues de Chine ».

[5] Montants des investissements par secteur, en milliards d’euros.