Le dispositif d’Action de formation en situation de travail (Afest) démarre. La mise en œuvre de cette formule de formation a été confiée aux Opérateurs de compétences (Opco). Le démarrage a été lent. En 2021, des offres de services sont proposées, de différente manière selon les Opco, pour soutenir les Afest. Dans le cadre du Plan de relance, les Afest ont été reconnues comme éligible au Fonds national pour l’emploi (FNE).
La proportion de personnes en emploi entre 60 et 64 ans a progressé entre 2014 et 2020, du fait des conditions de la réforme des retraites de 2010. Mais elle reste très faible en France avec moins du tiers des français en emploi entre 60 et 64 ans (32,7%). Le nombre des actifs en emploi en France est nettement inférieur à la moyenne des pays de la zone euro qui atteint 46% (+13 points). La proportion des actifs devient marginale pour les 65/69 ans à hauteur de 8 à 9% (dont une moitié de retraités).
Dans un contexte de réduction d’activité, des entreprises réduisent leurs effectifs par : le non-renouvellement de CDD ou de mission d’intérim, le non-remplacement des départs, des licenciements et le recours aux préretraites. Les dispositifs d’aménagement de fin de carrière sont de retour dans de grandes entreprises. Les plans de préretraites de ces entreprises ne bénéficient plus d’aucune aide publique. Les formules de préretraite, formulées par les employeurs, sont généralement appréciés par les salariés.
La lutte contre la fraude au détachement de salariés se poursuit activement.
Une nouvelle circulaire fait le point sur les règles applicables en matière de détachement international des salaries.
Il faut faciliter les contrôles de l’inspection du travail, mieux expliciter les règles et rappeler leurs obligations aux sociétés et aux donneurs d’ordre.
Le ministère du Travail présente sur son site les règles à respecter de manière pédagogique.
Du point de vue français, les règles applicables au travail détaché demeurent à améliorer avec la réouverture de négociations au sein de l’Union européenne.
Le gouvernement a mis en œuvre des mesures de soutien aux entreprises pour éviter les licenciements et/ou les faillites en 2020. En 2020, l’Etat a engagé 41,8 milliards pour les dépenses d’urgence (chômage partiel, Fonds de solidarité, exonérations de cotisations et participations). L’important déficit de l’Unédic en 2020 vient s’ajouter à ce tableau, à hauteur de plus de 55 milliards. Les mesures de soutien aux entreprises se poursuivent pour une durée indéterminée en 2021. Le budget existant ne couvre que le premier trimestre !
Le FNE-Formation se trouve réorienté vers la formation des salariés en activité partielle ou activité partielle de longue durée. L’État compte s’appuyer sur la mobilisation des opérateurs de compétences (Opco). Une première convention a été signée entre l’Etat et un Opco, l’Opco2i, pour soutenir la politique de l’emploi dans le cadre du Plan de Relance. Cette Convention cadre vise à « accompagner l’évolution des compétences des salariés dans le cadre de la relance du secteur industriel ». Elle devrait mobiliser 150 millions d’euros du FNE-Formation sur le milliard d’euros promis pour la formation des salariés placés en activité partielle. L’objectif serait de financer 25 000 parcours de formation pour les salariés des 32 branches professionnelles couverte par cet Opco.
Les activités touristiques ont chuté de 41% en 2020. Le chiffre d’affaires a diminué de 61 milliards d’euros ! L’impact sur les emplois a été partiellement amorti en 2020, pour les contrats durables, mais pas pour les contrats courts et les permittents. Cette situation va se prolonger au premier semestre 2021. La sortie de la crise aura des conséquences plus lourdes sur les emplois à cause des difficultés à rembourser les prêts accumulés, etc. La recherche de solutions sociales de sortie de la crise semble indispensable pour ces activités, afin d’éviter 300 000 à 500 000 nouvelles suppressions d’emploi.
« UNE FOIS QU’ON A PASSÉ LES BORNES, IL N’Y A PLUS DE LIMITES »
Le gouvernement ne peut pas donner de calendrier de sortie des mesures restrictives sur les activités.
Le Premier ministre s’est engagé à « maintenir les dispositifs de soutien aux entreprises tant que cela sera nécessaire ».
C’est-à-dire le recours au chômage partiel, à l’accès au Fonds de solidarité et aux exonérations de cotisations sociales.
Ce gel d’activité s’installe dans la durée pour les entreprises à l’arrêt de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture sont directement concernés, ainsi que toutes les activités en amont ou aval de ces secteurs, qui connaissent d’importantes baisses des commandes.
Plus de 15% des salariés du secteur privé sont en chômage partiel.
L’absence d’amélioration prévue de la situation implique un attentisme des entreprises en matière d’emploi.
Les « permittents » ou « extras » sont des salariés qui enchaînent en permanence contrats courts et périodes de chômage (indemnisé ou non), principalement dans les secteurs de l’événementiel et du tourisme. ls ont subi la période d’interdiction d’activités dans plusieurs secteurs, depuis mars 2020. Ils n’ont pas retrouvé leurs contrats de travail habituels (CDD d’usage ou intérim). Ils ont consommé leurs droits à indemnisation chômage. Beaucoup se retrouvent en fin de droits. 400 000 permittents pourraient être éligibles à une « prime exceptionnelle » de novembre 2020 à février 2021. Mais des centaines de milliers d’autres « extras » restent hors du dispositif.
Le système d’indemnisation chômage apparait en sursis à la lecture de la Circulaire du 8 janvier 2021, jusqu’au 31 janvier et 31 mars. L’exécutif semble ne pas vouloir abandonner le principe de la réforme de l’assurance-chômage. Pourtant, elle apparait gelée dans la situation économique et sociale actuelle de manière générale et celle de la dette excessive de l’Unédic. L’application de la réforme prévue, avant la crise, aurait une motivation purement politique et des conséquences sociales graves pour une part des chômeurs.
À fin octobre 2024, 64 650 défaillances d’entreprises ont été comptabilisées, sur douze mois, atteint, selon la Banque de France. Le nombre de défaillances aura augmenté de 21%, sur les douze derniers mois.
« Cette hausse est en partie un rattrapage, après le fort ralentissement des défaillances pendant la période covid (2020-2021). » selon la Banque de France.
Le chiffre atteint sur l’année demeure peu supérieur (+8,9%) à ceux constaté avant la crise sanitaire (59 342 entre 2010 et 2019).
Le nombre d’emplois, directement concernés par les procédures engagées, peut être estimé dans une fourchette allant de 150 à 250 000 postes, sans compter les emplois indirects.
ABANDON DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Combien d’emplois vacants ?
Quelles sont les mesures annoncées pour réformer l’indemnisation chômage ?
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?
FIN DES ASS POUR LES CHÔMEURS