LA RECHERCHE DE LA BAISSE DE LA MASSE SALARIALE EST UNE CONSTANTE POUR LES ENTREPRISES

Les tendances qui se sont développées récemment dans le monde du travail sont inspirées par la recherche constante d’une baisse de la masse salariale pour les entreprises. Dans cet ordre d’idée, des entreprise ont recours à diverses formules parmi lesquelles on peut ranger :

• Le recours à des auto entrepreneurs par des entreprises classiques privilégiant le recours à la prestation par rapport à une embauche (par exemple de petites entreprises de Bâtiment font appel à un de leurs anciens ouvriers qui s’est mis à son compte d’auro entrepreneur volontairement ou pas),

• Le développement rapide des effectifs en travail détaché dans certains secteurs, même dans deux ans, après la mise en place de l’accord européen, on pourra de recourir à des salariés avec une part restreinte de charges salariales[1].

• Le travail d’indépendants pour le compte de diverses plateformes (chauffeurs, coursiers, etc.) ou celui de « particuliers » dont le statut peut devenir flou en fonction de l’importance de leurs activités (hébergement, etc.),

• La gestion de travailleurs par des structures intermédiaires de services à la personne,

• Le développement du « travail à domicile » dans un certain nombre de cas, etc.

Ces solutions se sont développées à la frange du droit du travail sans prise en compte complète. Seule la faiblesse des contrôles de l’inspection du travail, dont les effectifs opérationnels sont faibles, explique le faible taux de requalification en contrat de travail de prestations régulières de travailleurs indépendants par la force des choses.

Il n’y a pas de miracle dans cette évolution visant la baisse du cout du travail.

Il n’y a pas eu une boum du nombre de travailleurs tous statuts confondus en France.

C’est pourquoi les discours sur la modernisation, ou la transformation, des relations au travail me semblent sonner creux.

Par ailleurs, les victimes de ces nouveaux modes de travail sont nombreuses[2] et la précarité augmente.

LA CROISSANCE DE LA MÉDIATION ENTRE OFFRES ET DEMANDES DE SERVICES PAR DES APPLICATIONS INTERNET POUR DES CONTRATS TRES COURTS S’IMPOSE PAR SON UTILITÉ

Force est de constater que les « plateformes de mise en relation entre offre et demande » permettent de recourir plus facilement à du personnel pour des interventions ponctuelles et répétées. Ces fonctionnalités s’imposent pour les anciennes entreprises (par exemple une compagnie de taxis ayant remplacé un centre d’appels par une plateforme) comme celle créée sur la base de cette fonctionnalité.

Il semble que l’important serait que cette évolution de déroule à l’avantage de tous, ce qui impose de fixer des règles plus précises. La reconnaissance des interventions ponctuelles ou courtes pour un employeur ou un type d’employeur devrait s’intégrer dans un système qui protège les travailleurs, quel que soit leur statut.

UN ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DE L’INTÉRIM POURRAIT CONSTITUER UNE SOLUTION

Il existe plusieurs pistes. L’une d’entre elles pourrait être de proposer un élargissement du champ de l’intérim[3], dans la mesure où le travail temporaire[4] a évolué progressivement vers un régime social correct, même si rien n’est jamais parfait. Pour encourager le recours à l’intérim comme la solution à privilégier, il suffirait de « charger » les autres systèmes.

LES CONTRATS COURTS ET DES TEMPS PARTIELS RÉDUITS RÉPONDENT À DES BESOINS QUI PEUVENT SE DÉVELOPPER ET PRODUIRE DES EMPLOIS NOUVEAUX.

Ces contrats ne doivent pas être limités par une quelconque politique publique, mais ils doivent trouver un cadre intégrant une dimension sociale qui puisse prévenir la précarité ou la pauvreté.

Le développement séparé, d’un côté, des contrats en CDI et, de l’autre, des interventions ponctuelles et répétées, ne peut être socialement envisagée, même si cela revient à freiner la baisse de la masse salariale des entreprises.

[1] Ce point ne prend pas en compte le nombre élevé de salariés européens non déclarés, car n’intervenant que quelques semaines. Le travail illégal de ressortissant de l’Union européenne se développe parallèlement à un secteur légal même s’il peut paraitre injuste.

[2] Dans le même ordre d’idée, la diminution des charges sociales annoncées pour 2019, en remplacement du CICE, devrait conduire à une baisse de la masse salariale. Il y a fort à parier que cette baisse s’accompagnera d’une hausse des salaires partout où ceux-ci sont gelés depuis un certain temps. Sauf exception, la masse salariale des entreprises ne diminuera pas l’an prochain.

[3] L’industrie et le BTP ont davantage recours à l’intérim que le commerce, les services aux entreprises ou les services à la personne.

[4] Je tiens à préciser que ceci est une opinion personnelle qui n’est pas inspirée par une grande entreprise de travail temporaire ou par l’organisation patronale concernée, mais par le souhait de limiter le nombre des dispositifs existants.