LE DISPOSITIF FNE-FORMATION S’ORIENTE VERS LA FORMATION DES SALARIES EN ACTIVITÉ PARTIELLE.
Dans le contexte de la crise du Covid-19, le plan de Relance a modifié, de manière temporaire[1], le Fonds National de l’Emploi, FNE Formation, afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée, par la prise en charge de coûts pédagogiques[2].
L’employeur doit s’engager, en contrepartie, à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
L’État compte s’appuyer sur la mobilisation des opérateurs de compétences (Opco).
L’idée de profiter des temps disponibles de salariés en situation de chômage partiel pour leur proposer des formations[3] semble relever du bon sens. Mais le nombre de ces formations en 2020 semble avoir été assez faible, on attend un point exact à fin d’année.
UNE PREMIÈRE CONVENTION VIENT D’ÊTRE SIGNÉE ENTRE L’ÉTAT ET UN OPCO.
Une première convention a été signée entre l’Etat et un OPCO pour soutenir la politique de l’emploi dans le cadre du Plan de Relance[4].
La ministre du Travail et le président de l’Opco2i[5] viennent de signer une Convention cadre pour « accompagner l’évolution des compétences des salariés dans le cadre de la relance du secteur industriel »[6].
Elle mobilise 150 millions d’euros du FNE-Formation abondé par l’État sur le milliard d’euros engagés dans la formation des salariés placés en activité partielle [7]. L’objectif serait de financer « 25 000 parcours de formation pour les salariés des 32 branches professionnelles membres de l’opérateur de compétences interindustriel ». L’entreprise doit déposer ses dossiers auprès de son opérateur de compétences.
Les publics pour ces parcours financés sont les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD par exemple dans l’automobile ou l’aéronautique), et tous les salariés des entreprises « confrontées à une baisse d’activité ou à des mutations économiques ».
DES CONDITIONS PRATIQUES CADRENT CES FORMATIONS.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Les coûts éligibles sont l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires des stagiaires, déjà soutenus par l’activité partielle. En formation interne, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.
Pour des salariés en activité partielle, l’État prend en charge 70% des frais pédagogiques pour les formations. Pour les salariés en activité partielle de longue durée, la prise en charge passe à 80%. Le plafond moyen est de 6 000 euros par salarié et par an.
[1] « L’État concentre ses moyens sur ce nouveau dispositif. A l’exception des conventions déjà en cours, le dispositif habituel est suspendu. »
[2] Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel.
[3] Le but est la mise en œuvre de formations professionnelles pour « faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ».
[4] « France Relance mobilise des moyens importants pour former les salariés actuels et futurs du secteur industriel et les doter des compétences nécessaires. » – Communiqué du ministère du Travail du 18 janvier 2021.
[5] Alexandre Saubot, président d’Opco 2i.
[6] « Cette démarche pionnière de l’opco 2i doit servir de modèle pour permettre à chaque salarié, dont l’entreprise connaît une baisse d’activité, d’être sécurisé dans son parcours » La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
[7] « Dans le cadre du Fonds National de l’Emploi, dit « FNE-Formation »,
- 1 milliard d’euros sont engagés dans la formation des salariés placés en activité partielle ;
- 700 millions d’euros sont mobilisés pour ouvrir 100 000 formations aux métiers d’avenir et préparer l’industrie de demain dans les secteurs du digital, de la santé et de l’écologie ;
- 270 millions d’euros sont investis pour financer des formations qualifiantes par alternance en vue d’adapter les compétences et de reconvertir les salariés, dans le cadre du dispositif Pro-A.
Pas de commentaire sur “Comment s’organise la formation des salariés au chômage partiel ?”