Au-delà de mesures conjoncturelles, le développement de l’apprentissage réclame des décisions structurelles innovantes.
Le nombre d’apprentis a diminué de 8 % en 2013 et de 14 % sur le premier semestre 2014. L’objectif fixé par le chef de l’État est d’atteindre le seuil symbolique de 500 000 apprentis d’ici à 2017. Plusieurs mesures d’urgence ont été annoncées à l’issue de la Conférence sociale de juillet 2014 par le Premier Ministre pour relancer l’apprentissage.
D’une part, 200 millions d’euros supplémentaires seront dégagés au travers d’un redéploiement des fonds issus de la taxe d’apprentissage pour financer une aide de 1 000 euros distribuée pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous deux conditions : l’embauche un premier apprenti et l’appartenance de l’entreprise à une branche ayant signé un « accord de branche » sur l’apprentissage.
Le budget disponible permet de distribuer une aide de 1 000 € à 200 000 entreprises embauchant un premier apprenti dans une branche ayant signé un accord ; il semble élevé. Le montant de 1 000 € pour inciter un employeur à l’accueil d’un premier apprenti, pour une durée de 1 ou 2 ans, est-il réellement incitatif ?
A l’occasion des « Assises de l’apprentissage », des modifications sont intervenues sur ce dispositif de prime. A partir du 1er septembre 2014, d’une part, la prime de 1 000 € s’applique « à tout apprenti supplémentaire » et non seulement à l’embauche du premier apprenti, et, d’autre part, son montant est portée à 2 000 € pour les TPE, sans attendre un accord de branche. Par contre, la condition de signature d’un accord est maintenue pour la rentrée 2015.
D’autre part, 80 millions d’euros, issus du programme d’investissements d’avenir, devront financer de nouvelles formations et l’augmentation des capacités d’hébergement.
Enfin, l’Etat s’engage à recruter jusqu’à 10 000 apprentis par an dans la fonction publique (au lieu de 700 actuellement) d’ici à 2016. Ces apprentis seront sortis des plafonds d’emplois imposés aux ministères, qui sont actuellement en discussion. Cette décision pose des questions quelle est la capacité des services Ressources Humaines des Ministères, des hôpitaux comme des collectivités locales à mettre en place ces contrats ? Comment assumer que ces contrats ne conduiront pas à des emplois de titulaires dans des professions accessibles par concours ? Comment situer le contrat d’apprentissage par rapport aux « emplois d’avenir » ?
Ces mesures apparaissent comme conjoncturelles et non structurelles, de nombreuses questions de fond restent en suspens.
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