Le « plan d’urgence pour l’emploi« , annoncé par le président de la République, mêle des mesures diverses. Celles-ci seront précisément connues dans le courant du premier trimestre 2016, suite à un séminaire début février et à l’occasion de la présentation de plusieurs projets de loi. 

En 2016, les efforts du gouvernement en vue de relancer l’emploi devraient porter sur :

• Diverses modifications dans le domaine du droit du travail, censées modifier le marché du travail et encourager la création de nouveaux emplois.
• Le recentrage des moyens de la formation professionnelle en faveur des publics des demandeurs d’emploi de longue durée et des primo demandeurs d’emploi sans qualification. Le chiffre symbolique évoqué de 500 000 demandeurs d’emploi formés dans l’année (contre environ 150 000 actuellement) reste à atteindre en 2016 : la capacité d’accueil et les contenus de formation en rapport avec des emplois existants devront être précisés. Les modes de financement de l’opération également. (Lire le billet : Recentrage de la formation professionnelle au profit des seuls chômeurs. http://bit.ly/1O58J9O).
• La baisse du coût du travail des apprentis dans les entreprises pour stopper la diminution des effectifs entrant chaque année dans une formation en apprentissage. La forme que prendra cette baisse des coûts reste à confirmer (cotisations sociales ?).
• La suppression des qualifications obligatoires (CAP, BP, BTS, CQP…) pour l’exercice de certains métiers de l’artisanat. Cette idée va à l’encontre des efforts en faveur de la compétence et de la qualité engagés depuis de nombreuses années. Les seules vraies réponses paraissent être la formation professionnelle et la VAE pour donner accès à des métiers en respectant les règles en vigueur.
• Une réflexion concernant l’impact incertain sur l’emploi de l’évolution des modes de production d’énergie et du développement rapide du numérique qui concerne des plans assez différents (poids des suppressions de certains profils de poste contre nombre de création de nouveaux emplois).

Ce plan en faveur de l’emploi s’inscrit dans un contexte de croissance faible.

La ministre concernée reconnait elle-même pour 2016 la perspective d’une stabilisation du chômage sans un nombre significatif de créations de nouveaux emplois.

LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL NE CRÉERONT PAS D’EMPLOI EN 2016.

Les sujets qui devraient être traités dans de cadre de plusieurs textes de loi évoqués portent sur des points tels que :

• Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Le barème tiendrait compte de l’ancienneté des salariés, mais pas de la taille de l’entreprise. La question consistant à savoir si faciliter les licenciements, dans une période de faible croissance, crée de l’emploi reste toutefois posée.
• Une certaine capacité des accords d’entreprise à déroger à la loi en élargissant les sujets abordés (temps de travail, contrats de travail, etc.). Au-delà de toute position de principe, l’impact d’une telle mesure peut-il être significatif pour assurer le maintien de l’emploi, compte tenu du faible nombre d’accords qui pourraient finalement être adoptés ?
• La réaffirmation des « principes fondamentaux du droit du travail»[1] dans le contexte d’une nouvelle rédaction du Code du travail. Avec en priorité des possibilités de dépassement des horaires actuellement en vigueur : durée légale du travail (35h), durée maximale quotidienne (10h), durée maximale hebdomadaire (44h/48h) sans autorisation de l’inspection du travail avec une latitude sur le taux de majoration des heures supplémentaires.
• D’éventuelles modifications sur la protection sociale des travailleurs indépendants, en particulier ceux dépendant désormais des règles de plates-formes collaboratives,

Ces réformes répondent à la demande d’organisations patronales. Elles concernent la gestion des ressources humaines et principalement les salariés en poste. Leur effet sur d’éventuelles créations d’emploi ne peut être qu’indirect et au mieux à moyen terme.

L’ÉQUILIBRE DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE RESTE EN SUSPENS.

De manière parallèle, le gouvernement se pose la question, induite par la persistance d’un chômage de masse, de la croissance régulière du déficit du régime de l’assurance chômage (à 26 milliards d’euros).

L’équilibre du régime semble ne pouvoir aujourd’hui provenir que de la baisse des prestations versées aux chômeurs par le régime. L’augmentation des cotisations est exclue par la volonté de baisser les charges pour favoriser la diminution du cout du travail.

Le désaccord, déjà programmé, entre partenaires sociaux devrait conduire le gouvernement à prendre des mesures de réduction des prestations.

Les éventuelles mesures de diminution des prestations d’assurance chômage, très probablement ciblée sur les cadres, impliqueront une diminution du pouvoir d’achat et de la consommation des personnes concernées un impact plutôt négatif sur l’emploi.

[1] Le Code du travail devrait comporter trois parties. Une première concernerait des droits auxquels il ne serait pas possible de déroger. Une seconde indiquerait les domaines ouverts à la négociation au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle (avec un nombre réduit de branches). La dernière partie préciserait les dispositions applicables par défaut en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise.