Certaines entreprises peuvent bénéficier de nouvelles primes pour développer l’emploi ou les contrats d’apprentissage.  

Le développement de mesures en faveur de l’emploi est actuellement encouragé par la distribution de primes. Leur montant initial ne semblait pas convaincre les entreprises, ces primes viennent d’être augmentées :

• Pour le « contrat de génération », pour les entreprises de moins de 250 salariés, la prime double en passant de 2 000 € par an à 4 000 €[1],
• Pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire, la prime est doublé pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) pour atteindre 2 000 € au lieu de 1 000 € initialement annoncés[2].

Des questions se posent alors.

La première est de savoir si, sur le principe, la « prime » est un bon outil, par rapport à d’autres types d’aides ou d’exonérations pour encourager une politique. En effet, une exonération consiste en une diminution des charges tandis que la prime versée constitue un produit. Ce n’est pas la même chose. Mais, il est vrai que l’identification d’une prime d’un montant fixe et précis peut sans doute être plus lisible, en bien ou en mal.

La seconde question porte sur le choix du montant de la prime. Par exemple, à partir de quel montant la prime devient attractive par rapport au coût d’accueil d’un apprenti ? Cette mesure équivaut-elle vraiment aux mesures antérieures qui, à la lumière de l’évolution du nombre d’apprentis, fonctionnaient.

Dans le cas du « Contrat de génération », les chiffres permettent de constater que la prime de 2 000 € par an pendant trois ans pour le jeune et le senior n’a pas vraiment convaincu les entreprises.

Toujours est-il que pour les entreprises, alors que les recrutements d’apprentis sont déjà largement avancés, l’annonce tardive de mesures applicables à l’année 2014-2015, sans assurance de pérennité ne joue pas pleinement pour le développement de l’apprentissage[3].

Par ailleurs, depuis des années, on pourrait dresser la liste des mesures en faveur de l’emploi dont les lignes budgétaires, votées lors de l’adoption de la Loi de finances, n’ont pas été entièrement dépensées, faute d’un calendrier correct dans les annonces et de conditions de fonctionnement favorables (par exemple, compte tenu de la présence de critères restrictifs)[4].

Si l’on souhaite que ces dispositifs en faveur de l’emploi fonctionnent mieux, une proposition concrète serait de procéder d’une manière opérationnelle plus efficace tant pour le lancement que pour la pérennité des mesures, avec une réelle évaluation, à court et moyen terme, dont on puisse connaitre les résultats de manière régulière et transparente.

[1] Le Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération est entré en application le 15 septembre 2014.

[2] Annonce faite lors des « Assises de l’apprentissage » du 19 septembre 2014.

[3] On constatera probablement que des responsables de ressources humaines dans certaines entreprises mobiliseront ces primes pour des embauches qui auront été décidées antérieurement. C’est un effet d’aubaine incontournable.

[4]Pour l’anecdote, un responsable de services déconcentrés de l’emploi me disait devant l’annonce d’un train de mesures en faveur de l’emploi que c’était le 17^ème programme qu’il avait à gérer et qu’il ressentait un certain détachement ; Mais qu’il allait assumer avec constance ses fonctions.