La reprise de l’activité dans chaque entreprise passe par des mesures pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et les préserver des risques de contagion face au covid-19.

Le ministère du Travail a déjà publié une plaquette intitulée : « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? » pour présenter les informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés[1].

Il s’agit de conditions nécessaires à la fois pour la santé proprement dite, pour la responsabilité de l’employeur, mais aussi pour le rétablissement de la confiance des salariés par rapport à leurs conditions de travail.

La nécessité de rassurer les salariés par des mesures concrètes et visibles est impérative pour qu’ils reprennent le travail, avant la fin de leur période de chômage partiel.

Le Premier ministre lors de son intervention à l’Assemblée nationale le 28 avril, a cité :

« la démarche engagée par les fédérations professionnelles et le ministère du travail pour réaliser des guides et des fiches métiers qui accompagnent les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. » « 33 guides sont aujourd’hui disponibles. Il en faut environ 60 pour couvrir tous les secteurs.[2] »

LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ DES SALARIES INCOMBE A L’EMPLOYEUR.

Pour guider les employeurs dans la mise en œuvre des moyens de protection efficace, le ministère du Travail a demandé des experts, des établissements publics, de formuler des préconisations « pour répondre au double défi de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs[3] ».

Elles expliquent, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.

Ces préconisations étant formulées, le ministère du Travail a commencé à mettre à disposition des employeurs des fiches conseils par secteur d’activité ou métier, pour prendre en compte la crise sanitaire[4].

Ces fiches sont également destinées à être consultées par les salariés et leurs représentants pour qu’ils puissent s’assurer de la bonne conformité des conditions de travail à ces recommandations.

DES FICHES PRATIQUES INDIQUENT LES MESURES A SUIVRE EN TERMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Trente-trois fiches pratiques[5] sont accessibles sur le site internet du ministère du Travail. Trente autres fiches restent à paraitre. Des mises à jour sont prévues en fonction de l’évolution de la connaissance sur le virus et ses modes de transmission.

Les fiches concernent plusieurs domaines

• Les problématiques communes à tous les métiers (gestion des locaux communs et vestiaires, travail dans l’intérim).

• L’agriculture, l’élevage, l’agroalimentaire, les jardins et espaces verts[6],

• Le commerce de détail, la restauration et l’hôtellerie[7],

• La propreté, la réparation et la maintenance[8],

• L’industrie et la production[9],

• Les transports et la logistique[10] et d’autres services[11]

Ces fiches ont été rédigées de façon assez pédagogique pour être accessibles à tous[12], aux employeurs comme aux salariés.

DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PROPOSENT ÉGALEMENT DES GUIDES[13].

C’est le cas dans les transports et la logistique[14] ainsi que dans le BTP, la construction et les matériaux de construction avec le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 » et des Guides plus spécialisés (filière bois, tuiles et briques, pierre de taille, chaux et plâtre, béton, etc.)

Le ministère du Travail appelle, d’une manière générale, les chefs d’entreprise à consulter leur fédération professionnelle pour compléter leur information.

[1] Au sommaire de la plaquette : La loi ; Ré-évaluer les risques ; Le dialogue ; Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé ; Mesures à respecter pour les salariés présents sur site ; Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination ; Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces ; Prise en compte des situations de travail particulières.

[2] « Cette démarche est intéressante parce qu’elle est très concrète et associe les partenaires sociaux. Elle doit se concrétiser dans chaque entreprise, sous la forme de nouveaux plans d’organisation du travail, avec une attention particulière aux emplois du temps, aux gestes barrières, à l’aménagement des espaces de travail. Le port du masque devra être mis en œuvre dès lors que les règles de distanciation ne pourront être garanties. » Le Premier ministre.

[3] Cette équipe d’experts est pilotée par Hervé Lanouzière, directeur de l’INTEFP (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui forme les inspecteurs du travail), et composée de représentants de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), de la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie), de l’INRS (Institut national de la recherche et de sécurité), de l’Anact (Agence pour l’amélioration des conditions de travail), de professionnels de services de santé au travail, et de plusieurs Direccte.

Coordonnés par Présance, l’organisme de représentation des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) de France. Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Service, Entreprise) est l’organisme représentatif des 240 Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) de France. Le réseau Présanse fonde sa légitimité sur l’activité des territoires et sur les compétences des 17 000 professionnels à l’œuvre au quotidien au sein des SSTI. Les Services représentés par Présanse se positionnent comme une ressource importante et utile dans le champ de la santé au travail.

[4] https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

[5] « Fiches et guides, par leur contenu, constituent des outils précieux pour que soit menée de manière la plus pertinente et efficace par chaque employeur, en lien avec ses représentants du personnel, l’évaluation des risques de contamination au regard de la nature et des caractéristiques de chaque activité ou métier. » Le ministère du Travail.

[6] « Travail dans le maraîchage », « Travail circuit court – amap – vente à la ferme », « Activités agricoles », « Chantiers de travaux agricoles », « Travail saisonnier », « Activité viticole et/ou de vinification », « Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture », « Travail en cabinet vétérinaire », « Travail filière cheval », « Travail dans l’élevage », « Travail en abattoir », « Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts »

[7] « Travail en boucherie, charcuterie, traiteur », « Travail en drive, « Travail en caisse », , « Travail dans un commerce de détail », « Travail en boulangerie », « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter », « Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre « , « Réceptionniste ou veilleur de nuit, « Travail en animalerie ».

[8] « Prestataire d’entretien de locaux », « Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) », « Employé de centre de tri ou d’incinération « , « Travail dans la blanchisserie industrielle », « Agent de maintenance » « Location de matériel et d’engins « , « Plombier – Installateur sanitaire », « Travail dans le dépannage – Intervention à domicile », « Travail dans une station service », « Travail dans un garage ».

[9] « Personnels de bureau rattachés à la production », « Bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic »

[10] « Préparateur de commande dans un entrepôt logistique », « Chauffeur Livreur », « Taxi ou conducteur de VTC »

[11] « Aide à domicile », « Conseiller clientèle et/ou personnel d’accueil dans le secteur de la banque », « Opérateur en centre d’appels », « Agent de sécurité », « Agent funéraire »

[12] Elles ont été traduites pour le secteur de l’agriculture pour que la langue ne soit pas un obstacle.

[13] Guides plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 édités par les organisations professionnelles.

[14] « Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques » et « Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19 »