UNE INSCRIPTION, UNE ORIENTATION ET UN DIAGNOSTIC.
L’opérateur France Travail devrait succéder à Pôle Emploi[1], selon le « Projet de loi pour le plein emploi ».
Le principe prévu repose sur :
« une inscription automatique comme demandeur d’emploi pour toutes les personnes ayant besoin d’un accompagnement social et professionnel dans le cadre d’une orientation rénovée avec des procédures et des outils partagés[2] ».
Cet accompagnement pourra déboucher sur une formation « davantage ciblée sur les personnes qui ont en le plus besoin[3] et sur les besoins de recrutement des entreprises ».
Pour débuter, l’examen du projet ce billet présente les conditions de mode d’entrée dans la mécanique de France Travail.
UNE INSCRIPTION AUTOMATIQUE
Le principe retenu est celui de « l’inscription généralisée, en qualité de demandeurs d’emploi, auprès de l’opérateur France Travail de toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion »[4].
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Pour les personnes demandant le RSA, l’inscription est automatique et concomitante à cette demande auprès des caisses d’allocations familiales (CAF), « afin de simplifier les démarches des personnes ».
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Pour les jeunes qui sollicitent un accompagnement auprès des Missions locales l’inscription automatique est préalable à l’entrée en accompagnement.
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Il en est de même pour les personnes en situation de handicap et en recherche d’emploi qui sollicitent un accompagnement auprès de Cap emploi.
Ces inscriptions ne concerneraient pas les jeunes ou personnes en situation de handicap fréquentant sans engagement ces associations.
Ce mécanisme retenu aura vocation à augmenter progressivement le nombre des inscrits à France travail par rapport à celui de ceux inscrits à Pôle emploi.
UNE ORIENTATION VERS DES ORGANISMES RÉFÉRENTS
L’orientation de tous les demandeurs d’emploi doit alors être définie, en vue d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun.
Le mécanisme reste encore incertain à la lecture du projet de ce texte.
Il risque d’être renvoyé à des textes réglementaires.
« L’orientation est réalisée, selon des critères communs, définis collégialement par les acteurs du réseau France Travail, qui tiennent compte de la situation professionnelle et sociale de la personne, notamment par l’identification des freins (mobilité, logement, santé, …) pouvant faire obstacle à son parcours professionnel. »
L’orientation des demandeurs d’emploi pourraient être prise en charge :
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Par l’opérateur France Travail,
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Par le président du Conseil départemental (qui pourraient déléguer à France Travail) ou
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Par les Missions locales, pour les jeunes qui les sollicitent. L’orientation des autres jeunes relèveront de France travail.
La personne serait orientée vers l’un des « organismes référents » :
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France Travail,
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Missions locales,
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Cap emploi,
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Un service du Conseil départemental ou
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Des organismes privés délégataires, chargé de l’accompagnement[5].
UN DIAGNOSTIC SOCIAL ET PROFESSIONNEL APPROFONDI.
Les « organismes référents » vers lesquels l’orientation de la personne a été prononcée devraient réaliser le diagnostic approfondi des besoins sociaux et professionnels selon un référentiel et par l’utilisation d’un outil partagé, avant le déclenchement de l’accompagnement.
Mission serait donné à France Travail de suivre ensuite les parcours d’accompagnement de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
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Les autres aspects comme le « contrat d’engagement » et les sanctions, l’évolution de la prise en charge des bénéficiaires RSA, personnes en situation de handicap, etc. donneront lieu à d’autres billets du blog.
[1] « Cette organisation, animée par l’opérateur France Travail qui succède à Pôle Emploi, permettra d’accompagner toutes les personnes, d’orienter chacun, selon des procédures communes et des outils partagés vers le parcours d’accompagnement adapté à sa situation, dans une perspective d’emploi et afin d’assurer un continuum de suivi des personnes pour éviter les ruptures de parcours. »
[2] « Un cadre et une offre d’accompagnement améliorés, notamment au bénéfice des personnes plus éloignées de l’emploi et des allocataires du revenu de solidarité active, grâce à des accompagnements plus personnalisés, plus intensifs, un cadre d’engagements réciproques plus clair et harmonisé et un régime de contrôle et de sanction concernant les allocataires du RSA plus juste, plus progressif et, in fine, plus effectif. »
[3] « Ces dernières bénéficieront d’une simplification et d’une amélioration de l’offre de services afin de réduire les emplois vacants et de révéler d’avantage le potentiel d’emplois sur les territoires. »
[4] L’article 1er du projet de texte précise les étapes structurantes de l’entrée en parcours.
[5] « Elle est réalisée, selon le cas, par l’opérateur France Travail, par le président du conseil départemental qui peut déléguer, par convention, sa compétence à l’opérateur France Travail ou par les missions locales, pour les jeunes qui les sollicitent. La personne est orientée vers l’un des organismes référents (opérateur France Travail, Missions locales, Cap emploi, Conseil départemental ou ses organismes délégataires) chargé de mettre en œuvre l’accompagnement le plus adapté à sa situation, à ses besoins et à son objectif d’insertion sociale ou professionnelle. »
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