LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES

Le ministre des Comptes publics vient de présenter un plan de réduction des fraudes sociales.

Au-delà des fraudes sur l’aide sociale proprement dite (RSA, etc.), plusieurs exemples concernent les fraudes sur le travail et les cotisations sociales.

La pratique du travail au noir représenterait une perte importante de cotisations sociales de 8 milliards.

Les reprises d’activité non déclarées à Pôle emploi restent régulières.

Les plates-formes (Uber, Deliveroo, etc.) ne payent pas à la source les cotisations des micro entrepreneurs qu’elles emploient ; cette mesure devrait être imposée en 2026.

Les sociétés éphémères, qui organisent à dessein leur insolvabilité pour échapper à l’Urssaf, seraient également visées.

Le rapport de la Cour des comptes insiste sur les risques relatifs au statut dérogatoire du travail détaché.