Un changement de la politique « travail et emploi » est annoncée, mais son contour reste incertain.

Les mesures évoquées par la nouvelle ministre tournent le dos à celle prévues par les gouvernements Attal ou Borne.

La réduction des dépenses souhaitée par le gouvernement ne porte plus sur une réduction de l’indemnisation chômage (ARE et ASS), mais sur une réduction des exonérations de charges pour des employeurs.

NÉGOCIATION DES RÈGLES ACTUELLES DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE

La ministre du Travail a déclaré laisser négocier les partenaires sociaux sur règles actuelles de l’assurance-chômage, sans nouvelle lettre de cadrage de l’État[1].

Les dispositions actuelles pourraient être prolongées de quelques semaines.

Reste aux partenaires sociaux à s’entendre sur les mesures en faveur du maintien des seniors dans l’emploi et d’un encouragement des recrutements de seniors.

MAINTIEN DES ASS.

La ministre a confirmé que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ne devrait pas être supprimée « en l’état »[2].

La question devrait être revue prochainement, en tenant compte de l’impact du nombre de bénéficiaires du RSA qu’impliquerait une disparition des ASS…

BAISSE DES EXONÉRATIONS DE LA COTISATION EMPLOYEUR SUR LES BAS SALAIRES.

Les allègements de cotisation, pour les bas salaires, s’élèvent à environ 75 milliards d’euros par an.

La ministre du Travail vient de présenter aux partenaires sociaux une réduction des allègements de cotisations sociales, destinées à « récupérer » 5 milliards d’euros par an sur trois ans, soit 15 milliards au total[3].

Il s’agirait de :

• Relever les cotisations sur les salaires au niveau du Smic, en 2025 et 2026, puis de

• Revoir les allègements pour atténuer les effets de seuil qui renchérissent le coût d’une augmentation pour l’employeur et par suite bloquent les salaires.

Le détail concret et précis reste à préciser : évolution du taux d’exonérations et des seuils de salaires concernés.

Par exemple, les allègements pourraient s’arrêter à 3 Smic, contre 3,5 Smic.

Les employeurs, ayant des salariés bénéficiaires de ces exonérations (nombreux dans certaines branches professionnelles), devraient noter une augmentation progressive de leurs charges salariales.

Ils pourraient réduire leurs embauches (remplacement) et supprimer des postes si le cout lié à la réduction des exonérations apparait trop forte.

Les prévisions des économistes sont assez variables en ce qui concerne l’impact des différentes mesures sur les emplois.

[1] « L’accord signé par trois organisations syndicales en novembre 2023, qui n’avait pas été agréé par l’ancien gouvernement car il manquait des éléments, en particulier sur les règles de l’assurance chômage pour les seniors, va servir de base de discussion ».

[2] « J’ai demandé – et obtenu – qu’on sorte cette allocation de toutes les discussions budgétaires et qu’on ne la supprime pas en l’état ».

[3] La « ministre du Travail a annoncé envisager une diminution des exonérations des cotisations patronales au niveau du Smic et une réduction de la pente des allègements sur 2 ans », a indiqué sur X sur le représentant de la CFTC au Haut Conseil des rémunérations (HCREP).