PRÈS DE 600 000 AUTOENTREPRENEURS EN ACTIVITÉ EN 2014

Fin décembre 2014, l’Acoss comptabilise 982 000 autoentrepreneurs[1]. Ce nombre est en progression de 8,6% sur un an (+ 78 000 comptes[2]). Ce rythme de croissance est comparable à celui observé depuis deux ans après une période de démarrage plus forte à lors de la création de ce régime. On observe une baisse au quatrième trimestre 2014 après un début d’année relativement stable.

Mais, les premiers chiffres INSEE, portant sur le premier semestre 2015, indiquent une chute de 19% du nombre de nouvelles inscriptions dans ce statut …

Les quatre secteurs les plus dynamiques, en matière de nombre d’autoentrepreneurs économiquement actifs sur un an, sont :

• les transports, dont les voitures de transport avec chauffeur (VTC)(+ 25 %),
• les professionnels pratiquant des médecines alternatives (+ 21 %),
• les activités sportives (+ 17 %) et
• le nettoyage (+ 17 %).

Ces quatre secteurs, qui représentent à peine 12 % des autoentrepreneurs économiquement actifs, contribuent pour 24 % à leur progression sur un an. Les activités de commerce de détail et de gros, comme de réparation automobile, ont diminué.

AVEC 7,1 MILLIARDS D’EUROS D’ACTIVITÉ EN 2014

Au quatrième trimestre 2014, 58% des autoentrepreneurs comptes enregistrent des chiffres d’affaires positifs. C’est-à-dire de l’ordre de 600 000 seulement.

Le chiffre d’affaires trimestriel moyen a été de 3 290 euros au quatrième trimestre 2014. Il est en diminution de 1,7 % par rapport à 2013.

Le revenu annuel médian serait de l’ordre de 13 000 euros brut, soit 10 000 euros nets pour une activité à temps partiel ou à temps plein[3]. En 2014, l’ensemble des autoentrepreneurs a généré 7,1 milliards d’euros (+6,7% par rapport à 2013), soit environ 14 millions d’euros de recettes fiscales pour l’État et 1,3 milliard de rentrées sociales.

LES PERSPECTIVES DU RÉGIME D’AUTOENTREPRENEUR POUR 2015 SONT INCERTAINES

Les chiffres portant sur 2015 seront probablement assez différents de ceux de 2014. Le statut d’autoentrepreneur a évolué avec l’adoption de la loi Pinel[4] de juin 2014, qui s’applique complètement depuis début 2015.

Les organisations réunissant des autoentrepreneurs (Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE)[5]) craignent que la complexification du processus et la multiplication des contraintes conduisent à une diminution du nombre de déclaration d’autoentrepreneurs en 2015. Ceci porterait atteinte à ce statut de créateur d’activité dont le grand « plus » était la simplicité d’accès avec une simple déclaration en ligne.

Ce système avait pour but initial de faire rentrer une part des activités non déclarées dans un cadre légal, en raison de sa simplicité et de faibles taux de charges. La réforme adoptée pourrait avoir l’effet inverse.

Enfin, pour 2015, le rapprochement du régime des autoentrepreneurs avec celui de la microentreprise rendra de toute manière les comparaisons difficiles au niveau des statistiques.

[1] Acoss Stat n° 214 – Juillet 2015

[2] 330 000 immatriculations ont été enregistrées en 2014, ainsi que 252.000 radiations intervenues sur la même période, d’où une croissance de 78 000.

[3] Cette donnée n’est pas disponible.

[4] Elle porte sur la suppression de la dispense d’immatriculation, la déclaration du chiffre d’affaires en ligne, le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), le droit à la formation professionnelle, la modification du régime microsocial, les conditions de sortie du régime micro-fiscal, la transparence sur l’assurance, un compte bancaire dédié, la baisse de l’ARCE, etc.

[5] http://www.union-auto-entrepreneurs.com/, http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/