Les RH s’attaquent à l’application des récentes mesures adoptées en droit du travail.
Les nouvelles obligations, relevant d’impératifs divers de droit du travail, n’encourageront ni les recrutements ni l’emploi.
Archives quotidiennes : 30 septembre 2016
- UNE SUSPENSION DES PAIEMENTS DU FSE ?
La commission européenne aurait adressé à la France une « Lettre d’interruption du délai de paiement pour le FSE » en réponse à la demande de paiement intermédiaire FSE du 27 mars 2020.
Elle concernerait le Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020.
La suspension des paiements attendus serait due à des « déficiences dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle », de la part du ministère du Travail.
Le délai de règlement des action financées apparaitrait incertain, sauf avance financière de l’État.
Cette information doit évidemment être confirmée par la DGEFP, tout comme les réponses qu’elle compte y apporter et les mesures qu’elle envisage de prendre vis-à-vis des opérateurs bénéficiaires de financements FSE.
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