Depuis l’arrivée de l’UNAPL, l’UPA a changé de nom et est devenue depuis novembre 2016, l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Elle représente désormais de l’ordre de 2,3 millions d’entreprises françaises, regroupant principalement des commerçants, des artisans et des membres des professions libérales. Ces employeurs emploient de l’ordre de 4 millions de salariés, soit environ le quart des effectifs du secteur privé.

L’U2P[1], est une des organisations patronales françaises interprofessionnelles considérées comme représentatives, avec le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises[2]).

L’U2P[3] est consultée par les pouvoirs publics et participe aux négociations entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés. Elle regroupe quatre confédérations de métiers :

• la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS),
• la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),
• la Confédération Générale de l’Alimentation de Détail (CGAD).
• L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), depuis 2016.

L’ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2016 EST RESTÉE NÉGATIVE

Dans l’artisanat et le commerce de proximité, l’année 2016 a été marquée par une amélioration lente de l’activité économique dans l’artisanat et le commerce de proximité[4]. Mais l’évolution annuelle du chiffre d’affaires reste négative (-0,5%), même si on constate une amélioration de fin d’année portée par les artisans du bâtiment dont l’activité a progressé et, dans une moindre mesure, par les entreprises de l’alimentation. Tous les autres secteurs affichent encore des chiffres négatifs comme l’hôtellerie-restauration avec une baisse de chiffre d’affaires (-1,5%) ou l’artisanat des services, etc.

Cette tendance du dernier trimestre 2016, à un retour à la croissance portée quasi exclusivement par un secteur, ne suffit pas à déboucher sur une prévision optimiste pour 2017.

LE MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS PATRONALES EST PRÉVUE POUR 2017

La mesure de la représentativité de ces trois organisations devrait donner lieu à une nouvelle estimation au mois de mars 2017, selon les dispositions de la loi Travail d’août 2016 qui a fixé les critères devant être pris en compte pour déterminer la représentativité réelle des organisations patronales (50/50 avec 50 pour le nombre des entreprises et 50 pour le nombre des salariés).

Jusqu’à présent, la répartition des membres des organisations patronales était généralement sur la base de 10, de 6 représentants pour le MEDEF, 3 pour la CPME et 1 pour l’UPA.

Cette mesure prenant en compte le nombre d’entreprises adhérentes, et le nombre de salariés représentés au total, pourrait modifier le rapport de force de manière significative.

D’autres organisations patronales importantes existent, mais ne sont pas reconnues comme interprofessionnelles ; c’est le cas de UDES[5] (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) ou de la FNSEA (Fédération nationale syndicale des exploitants agricoles). Ces organisations patronales, représentatives au niveau multi professionnel, sont reconnues dans la négociation des accords de branche[6], mais pas au niveau de la gestion des organismes paritaires nationaux ou des négociations nationales. L’Union Nationale des Professions Libérales[7] (UNAPL), en rejoignant une organisation interprofessionnelle, a mis fin à un isolement ancien.

LES PROPOSITIONS CONCERNANT L’EMPLOI DIFFÈRENT SELON LES ORGANISATIONS PATRONALES

Les organisations patronales en fonction de leur secteur d’activité, de leur nombre moyen de salariés, de leurs principes, de leurs équilibres internes entre leurs membres, etc. n’ont pas les mêmes positions sur les questions touchant directement, ou indirectement, la question de l’emploi.

Leurs préoccupations ne sont pas les mêmes en fonction de leurs effectifs, de la gestion des ressources humaines et des problèmes qu’elles rencontrent, par exemple : travailleurs détachés, plateformes employant des non salariés, etc. 

L’évolution du rapport de force entre organisations patronales aura une influence sur les futures politiques de l’emploi.

[1] Jusqu’en novembre 2016 ; l’Union professionnelle artisanale (UPA) a été fondée en 1975.

[2] La CGPME est devenue la CPME, confédération des PME, depuis le début de l’année 2017.

[3] Le Conseil national de l’U2P, du 19 janvier 2017, a désigné Alain Griset comme son président pour les quatre ans à venir. Il est issu des rangs de la CNAMS (Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services).

[4] Ainsi le chiffre d’affaires trimestriel de ces entreprises qui était en baisse de -2% fin 2015, est passé successivement à -1,5% au 1^er trimestre 2016, -1% au 2^ème  trimestre, 0% au 3^ème et a progressé de +0,5% au cours du dernier trimestre.

[5] http://www.emploi-ess.fr/

[6] Au niveau d’une branche professionnelle, les entreprises adhérentes doivent représenter au moins 8% de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche pour que la représentativité soit reconnue.

[7] Parmi les professions libérales réglementées, on compte celles de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, optométriste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ; des paramédicaux : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe, orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ; du droit : avocat, notaire et huissier ; de l’architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ; de la comptabilité : expert-comptable ; de l’assurance : agents généraux ; du conseil : consultant, formateur ; du conseil en brevet : Conseil en propriété industrielle ; de traduction : interprète, traducteur. les graphistes et artistes ; etc..