Le contenu définitif de la loi travail2, qui va être adopté par ordonnance, sera connu seulement à la fin août. Sans attendre, ‎il est permis de s’interroger sur la nature de son impact sur l’emploi. 

‎La loi travail initiale (loi El Khomri) n’a eu aucun impact sur l’emploi, pas plus que dans un autre ordre d’idées la mise en place du CICE. Ce dernier dispositif est maintenu une fois de plus de préférence à la réduction de cotisations sociales qui avait été promise …  

PERSONNE NE CROIT QUE LA LOI TRAVAIL PUISSE AVOIR UN EFFET SUR L’EMPLOI

• Les organisations syndicales de la CFE-CGC à la CGT affirment clairement que ces modifications du Code du travail n’auront aucun effet sur l’emploi. 
• Les organisations patronales n’ont pas évoqué un « objectif emploi » ou des intentions d’embauches (massives) en regard de l’adoption de cette loi. 

Le flou reste de mise même chez les promoteurs de la loi[1].

Nous restons sous une vision ancienne du droit du travail.

Les mesures concernant la répartition des compétences entre état, branches et entreprises, l’unification des instances du personnel ou les évolutions dans le détail des conditions de licenciement n’auront pas d’impact direct sur l’emploi. 

Si telle mesure adoptée facilite la vie de l’entreprise ou permet de faire évoluer les règles du travail pour s’adapter aux changements (qui sont nombreux), ce qui reste encore à constater, tant mieux, mais, au mieux, on se trouvera dans le cadre d’une contribution à la sauvegarde de l’emploi.

De plus, le choix de l’éparpillement des décisions ‎dans le domaine du droit du travail peut apparaître comme un pari risqué, s’il se concrétisait. 

Pour prendre un exemple, il est permis de se demander combien d’accords de branches novateurs et combien d’accords d’entreprise originaux (il y en a déjà beaucoup de signés chaque année) seront pris concrètement d’ici à septembre 2018. C’est-à-dire que les portes proposées par la loi, et le règlement, ne seront, très généralement, pas ouvertes du fait des équilibres du « dialogue social ». On se trouve face à un faux semblant faute de mesures nationales et générales.

Rappelons enfin que de nombreuses mesures de réformes potentielles ont été écartées, dès la version initiale du projet de réforme. Les nouveautés semblent à ce jour avoir été réduites par ajustements successifs pour permettre un accord d’une majorité de partenaires sociaux.

Par exemple, si on introduit un plafond aux indemnités de licenciement, on le fixe à un niveau élevé.

Le rapport de force à la rentrée dépendra de la version finale du texte de loi toujours en attente. Comportera-il-des surprises ou non ?

L’ADOPTION DE CETTE LOI PEUT, AU MIEUX, JOUER SUR LA CONFIANCE

Sur le plan de l’emploi, on peut tout juste imaginer que l’adoption de cette loi joue sur la confiance que les investisseurs français, et surtout étrangers, ont vis à vis de notre système du travail. Cette impression est de l’ordre du subjectif et non de l’objectif. On se situe davantage dans une opération de communication que dans un changement de système.

Reste donc à espérer au mieux un impact indirect sur l’emploi à moyen terme…

‎Une contestation sociale importante à l’automne suffirait à faire échouer l’effet de communication extérieure de cette loi.

[1] La ministre du Travail admet, à juste titre, que, « la croissance n’est pas assez riche en emplois ». Elle affirme, dans un amalgame un peu surréaliste, qu’il faut « agir sur plusieurs leviers : le code du travail, la formation professionnelle, l’apprentissage, le pouvoir d’achat et ensuite la réforme des retraites »…