Les contours de la prochaine réforme de la formation professionnelle viennent d’être évoqués. Mais le résultat final n’est évidemment pas acquis…

UNE « CLARIFICATION » DU SYSTÈME ACTUEL SERAIT ENVISAGÉE

Trois publics seraient distingués : jeunes, chômeurs ou salariés. La politique de formation professionnelle de chaque population serait de la compétence d’une seule structure responsable qui disposerait de financements précis.

On aboutirait a priori au tableau suivant.

C’est sur ce premier jet que l’exécutif devrait laisser les partenaires sociaux discuter de cette nouvelle réforme de la formation professionnelle.

D’autres publics semblent échapper à cette répartition des rôles, dont les indépendants.

Cette répartition n’est évidemment pas la seule possible et ce projet de répartition plus précise des rôles va donner lieu à un affrontement entre les acteurs.

Notons que cette négociation ne répond pas à une demande des partenaires sociaux, compte tenu de l’absence de recul de la précédente réforme intervenue en 2014.

On voit déjà les élus et directeurs des Conseils régionaux[2] manœuvrer pour conquérir le plus large territoire en mobilisant tous les arguments possibles…

L’évocation d’un copilotage des projets répond à ces demandes des uns et des autres. Néanmoins, il serait dommage de faire perdurer des dispositifs multi-partenariaux lourds et autobloquants dont de nombreux acteurs ont pu faire l’expérience.

Le dialogue entre État, Régions, branches professionnelles et entreprises est évidemment nécessaire, mais avec un décideur final qui porte la responsabilité d’un volet de la formation professionnelle.

Notons que la réduction progressive des financements publics des chambres consulaires, comme la suppression programmée des moyens d’Etat des Maisons de l’emploi ont été décidés sans attendre la réforme de la formation professionnelle. Lire : « Pourquoi Bercy veut tuer les Maisons de l’emploi ? » http://bit.ly/2i2anGj

Enfin, le Compte Personnel de Formation (CPF) ne devrait pas être modifié, il serait promu au travers d’outils en ligne facilitant le recours des bénéficiaires à des formations proposées.

LA RÉPARTITION DES FINANCEMENTS ET LEUR ÉVOLUTION ÉVENTUELLE RESTENT À DÉFINIR

Cette répartition des financements et celle des acteurs impactent obligatoirement le dispositif.

Par exemple, si les branches professionnelles chapeautent l’apprentissage, il semble normal qu’elles perçoivent la taxe d’apprentissage.

Compte tenu de la part des financements de l’État, celui-ci conservera toujours une part de la décision. Si l’État affecte réellement, sur 5 ans, 15 milliards d’euros à la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification, il aura son mot à dire sur l’utilisation des fonds et sur les résultats visés … 

UNE NOUVELLE RÉPARTITION SUPPOSE DE REVOIR LA PLACE, SINON L’EXISTENCE, DES ACTEURS PUBLICS DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI

Dans un nouveau dispositif, il conviendrait, par ailleurs, redéfinir le rôle des grands acteurs publics à commencer par :

• Les prescripteurs de formation professionnelle : Pôle Emploi (établissement public à caractère administratif) et ses réseaux associatifs cotraitants : missions locales pour les jeunes peu qualifiés et les Cap emploi pour les personnes handicapées (associations),

• Les organismes de formation du secteur public : AFPA, GRETA, CNAM, lycées, universités, etc. 

Les Conseils régionaux, en charge de la formation des chômeurs, se trouveraient en relation étroite avec des acteurs publics comme Pôle Emploi et l’AFPA.

Rappelons que l’hypothèse d’intégrer l’AFPA à Pôle Emploi pour consolider le service public, sur le modèle allemand, a pu être évoquée. Cette idée pourrait resurgir à l’occasion de la réflexion concernant l’assurance chômage !

[1] Les branches professionnelles ont déjà la responsabilité des contrats de professionnalisation. Et ces contrats se développent bien. En obtenant la responsabilité de l’apprentissage, elles seraient en charge de l’ensemble de la formation en alternance. Ce qui répond sans doute à la logique.

[2] « Apprentissage : qui doit piloter le système ? » – 16/10/17 – Bertrand Martinot, Directeur général adjoint des services, développement économique, de l’emploi et de la formation de la Région Ile-de-France, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, auteur de « L’Apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes » pour l’Institut Montaigne.