LE ROYAUME-UNI EST SORTI DE L’UNION EUROPÉENNE.
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, de manière négociée, le 31 janvier 2020[1]. L’accord de retrait prévoit une « période de transition » jusqu’au 31 décembre 2020[2].
Cette période est destinée à préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et à définir la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette négociation couvre un ensemble très important de mesures de remplacement des dispositions existantes (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment).
Le droit de l’Union européenne s’applique donc au Royaume-Uni jusqu’à fin 2020.
RIEN NE DEVRAIT CHANGER EN TERMES D’EMPLOI DES FRANÇAIS EN GRANDE BRETAGNE, DANS LES 11 MOIS À VENIR[3].
Pour les Français travaillant au Royaume-Uni, les contrats de travail de droit local sont garantis pour la période transitoire[4]. De même pour les Britanniques travaillant en France.
On évoque une population de 300 000 Français résidant en Grande-Bretagne[5] et de 400 000 Britanniques vivant en France. Les nombres sont en rapport.
La réglementation britannique relative au détachement, au séjour et au travail des étrangers reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
MAIS ENSUITE, IL Y AURA OBLIGATOIREMENT DES CHANGEMENTS IMPORTANTS EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOIS DES FRANÇAIS EN GB.
Les résultats de la négociation portant sur le statut des Européens en Grande-Bretagne et celui des Britanniques en France sont difficiles à prévoir. Elles concerneront le droit de séjour et le statut de travailleurs étrangers (contrat de travail, prestations sociales, etc.).
En particulier, la présence et le statut des travailleurs détachés restent très incertains à partir de 2021.
La critique des travailleurs détachés a été l’un des arguments de la campagne en faveur du Brexit, même s’il était davantage question des travailleurs détachés venant de l’Est européen (Pologne, etc.) que des Français.
La clarification attendue, des négociations qui s’ouvrent, concerne aussi les employeurs qui se trouvent dans différents cas de figure : employeur en France d’un salarié britannique, employeur en France d’un salarié qui se trouve détaché au Royaume-Uni, ou employeur au Royaume-Uni d’un salarié détaché en France.
Le ministère du Travail a ouvert une adresse d’information[6] : Brexit@travail.gouv.fr.
LES NÉGOCIATIONS DU NOUVEAU PARTENARIAT APPARAISSENT TROP COMPLEXES POUR DÉBOUCHER DANS LES DÉLAIS PRÉVUS.
Les pourparlers commenceront au 1er mars[7], et devraient impérativement être bouclés au 31 décembre 2020.
On ignore si la négociation s’orientera vers un accord global, où tous les sujets seraient traités, ou vers une série d’accords, dont certains pourraient même voir leurs discussions prolongées au-delà de la fin de l’année. Un accord pourrait concerner le séjour et le travail des étrangers en Grande-Bretagne…
Le futur accord commercial entre la Grande-Bretagne et l’UE apparait comme une priorité pour les Britanniques ; plus que la question des étrangers et de leurs emplois. La nouvelle politique économique, que doit engager Londres en dehors de la négociation avec l’UE, et en particulier ses accords commerciaux privilégiés avec des pays hors UE (États-Unis, Canada, Australie Nouvelle-Zélande, etc.), pèsera beaucoup sur le résultat de la négociation[8].
Les négociateurs de l’UE rappellent leur logique politique : la relation entre l’Union et le Royaume-Uni doit être structurellement moins bonne que quand la GB était un État membre. Ce principe ne favorise pas le compromis…
Or, la volonté affichée du gouvernement britannique semble être de mener une rupture complète. Pour donner un exemple, la préservation du programme Erasmus (inscrit dans la politique de l’UE) ne semble pas assurée. Les Communes viennent de rejeter des amendements sur ce point précis…
***
Le suspense demeure dans l’immédiat.
Mais en 2020, avant de connaitre les dispositions à venir ou l’absence d’accord, la période de transition va être marquée par des décisions de nature subjectives, et prudentielles, de la part des employeurs comme des travailleurs, en raison de l’incertitude des dispositions à venir.
La négociation aura lieu entre l’UE et la GB et non entre la France et la GB. Elle nécessitera l’approbation des 27 pays membres. Il semble que les intérêts des pays voisins que sont la Belgique, la France et les Pays-Bas, ne sont pas les mêmes que ceux d’autres pays plus éloignés…
La sortie sans accord en 2021 demeure une hypothèse à prendre en compte.
IMPACT ÉCONOMIQUE SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
Ce billet ne prend pas en compte l’impact économique sur les entreprises françaises en 2021. Car trop d’inconnues demeurent sur le devenir des exportations et importations.
Seul est prévisible un impact logistique sur le trafic dans les ports français et la fréquentation du rail. Le rétablissement des contrôles douaniers à la frontière est acquis, sans présumer encore du niveau de pression de ces contrôles. Des mesures ont déjà été initiées par le gouvernement à ce sujet : recrutement de douaniers, construction de parkings de stockage, etc.
[1] La Grande-Bretagne n’est plus un État membre de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique à partir du 1er février 2020. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été formulée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.
[2] Cette période peut être étendue d’un ou deux ans, mais cette hypothèse semble peu probable côté britannique. Mais tout peut évoluer.
[3] En contrepartie, le Royaume-Uni aura accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière, à sa demande.
[4] « Votre contrat ne pourra être remis en cause par simple motivation du « brexit ». Vos droits et obligations relatifs à votre contrat de travail perdureront aussi durant cette période. Enfin, les clauses de votre contrat négociées avant ou durant cette période pourront s’appliquer jusqu’au terme de votre contrat. » – Ministère du Travail. – https://bit.ly/31gufIr
[5] Dont 150 000 français sont inscrits au registre des Français établis hors de France au 31 décembre 2018.
[6] Pour les questions relatives au droit de séjour, contactez : contact-brexit@interieur.gouv.fr
[7] Michel Barnier, négociateur de l’UE, doit présenter aux gouvernements européens un projet de mandat de négociation dès le 3 février, pour approbation le 25 février.
[8] Sans entrer dans le détail, il semble que le succès de la négociation dépend des mesures politiques qui seront annoncées par le Premier ministre britannique en GB concernant la dérégulation et une éventuelle forte baisse de la fiscalité dans le pays.
Pas de commentaire sur “Comment s’installent les incertitudes sur les futures relations entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne ?”