Les conditions de sortie de la formule actuelle de chômage partiel se précisent.
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La prise en charge actuelle perdure jusqu’à fin septembre. Elle sera suivie en octobre par un régime beaucoup moins avantageux pour les salariés et les entreprises impliquant des conséquences sur l’emploi.
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Un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée débute le 1er juillet, il s’appliquera à un nombre de cas limités d’entreprise en réduction d’activité durable.
L’ÉVOLUTION DES CONDITIONS DU CHÔMAGE PARTIEL CLASSIQUE A ETE ANNONCE
Depuis le 1er juin, le salarié en chômage partiel touche 84% de son salaire net. L’entreprise est compensée à 85% par l’Etat et l’Unédic, de l’indemnité versée au salarié, jusque 4,5 fois le smic. Les 15% restant sont à la charge de l’employeur.
Sauf pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien, etc., le chômage partiel continue d’être pris en charge à 100%, jusqu’au 30 septembre.
A partir du 1er octobre, le régime classique de chômage partiel indemnisera les salariés qu’à hauteur de 72% du salaire net[1], avec une compensation à hauteur de 60% de l’État pour les entreprises.
Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit de six mois maximums.
A priori, le salarié toucherait 72% de son salaire net, dont 43,2% (0,6 x 72) de l’État et 28,8% de l’entreprise. Par exemple, un salarié touchant 1 500 euros net SMIC[2] : 1 080 euros, dont 648 versé par l’Etat et 432 par l’entreprise.
A ces conditions, le chômage partiel devient peu supportable pour le salarié et a un cout élevé pour l’entreprise.
Ces taux impliquent une réduction plus que probable du nombre de bénéficiaires du chômage partiel à partir d’octobre, avec le maintien de certains cas précis et probablement des licenciements collectifs.
A PARTIR DU 1ER JUILLET DEVRAIT ÊTRE MIS EN PLACE UN NOUVEAU DISPOSITIF D’« ACTIVITÉ RÉDUITE DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ».
Ce dispositif est destiné à aider certaines entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».
Ce dispositif a pour objet d’éviter des plans sociaux massifs de réduction des effectifs.
Il présente « un très haut niveau de protection », mais il est difficile de savoir quel sera le nombre d’emploi concernés, compte tenu des conditions à réunir.
Le dispositif de chômage partiel longue durée est
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Conditionné à un accord d’entreprise ou de branche, qui comprend des engagements en matière d’emplois mais les contreparties ne sont pas précisées a priori[3].
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Ciblé sur secteurs jugés en difficulté comme l’aéronautique ou le tourisme,
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La réduction maximale possible du temps de travail de 40% (par exemple, travail effectué sur 3 jours sur 5).
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Sa durée comprise entre six mois et deux ans (ce qui peut être long).
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L’entreprise serait compensée à 85% de l’indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge pour l’employeur) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80% pour un accord conclu au-delà de cette date
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Les frais de formation des salariés en activité réduite pourraient être pris en charge à hauteur de 80%.
Il semble difficile d’évaluer les résultats de ce dispositif, dans la mesure où il nécessite un accord d’entreprise ou de branche dans ces quelques secteurs.
Par conséquent, l’évaluation de son cout pour 2020, 2021 et 2022 reste tout à fait incertain.
La prise charge de la poursuite du chômage partiel sous ces deux formes pour 2020, et les années qui suivent, fera l’objet d’une évaluation par l’Unédic. Le montant estimé devrait venir s’ajouter à la prévision de dette actuelle.
LES CONTREPARTIES DU CHÔMAGE PARTIEL LONGUE DURÉE NE SONT PAS IMPOSÉES PAR L’ÉTAT
Ce sont les syndicats qui devront négocier des contreparties.
Une entreprise pourrait très bien cumuler :
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le chômage partiel de longue durée pour une part des salariés, avec une aide de l’État, et
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des suppressions d’emplois pour d’autres salariés[4].
La CGT a fait remarquer que le nouveau dispositif n’était « aucunement contraignant pour les entreprises, qui pourront à la fin supprimer des emplois ».
Cette observation implique que la pérennité à terme des activités de l’entreprise soit appréciée avec soin, avec les éléments de contexte actuel, dont toutes les incertitudes.
A ce titre l’accord d’entreprise semble plus qualitatif que l’accord de branche, car dans chaque branche, il existe des cas bien différents.
Le dispositif de chômage partiel de longue durée pourra apparaitre « bon » ou « mauvais », selon son mode de mise en œuvre, d’ici fin 2020.
Le détail des mesures annoncées est attendu.
[1] Rien n’interdit à l’entreprise de compenser le reste, mais c’est très rarement le cas.
[2] SMIC : 1 185,35 euros, donc 1 500 correspond au SMIC +27%
[3] Il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche et inclure « les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi ». Dans une TPE, l’accord peut passer par référendum, en l’absence de délégué syndical.
[4] Le gouvernement n’a pas prévu d’interdiction de licencier aux entreprises aidées. Il n’impose pas de conditions comme le non-versement de dividendes aux actionnaires ou l’obligation pour les dirigeants de baisser leur rémunération.
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