Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de son action à venir pour « sauver l’emploi », tandis que le ministre de l’Économie prévoit la suppression de 800 000 emplois, dans les prochains mois[1].

La question des travailleurs détachés revient à l’ordre du jour. La ministre du Travail a déclaré que le travail détaché devait « être le dernier recours quand on n’a pas trouvé d’autres solutions » et que la priorité doit être de former les Français.

LE GOUVERNEMENT ENVISAGERAIT DE BLOQUER LES AIDES PUBLIQUES POUR LES ENTREPRISES QUI AURAIENT RECOURS AU TRAVAIL DÉTACHÉ.

Il s’agit, dans ce cas, de freiner l’accueil de travailleurs détachés dans les entreprises qui ont recours à des plans de sauvegarde de l’emploi, des plans de départs volontaires ou qui recourent au chômage partiel.

Si le gouvernement ne peut interdire le recours au travail détaché, il pourrait sans doute poser cette condition à l’attribution des diverses aides d’État dans ce domaine.

Par exemple, une entreprise qui mène un plan social et a mis une partie de son personnel en chômage partiel ne semble pas être en mesure d’embaucher des travailleurs détachés.

La limitation du recours aux travailleurs détachés pour les entreprises bénéficiant d’aides publiques semble de bon sens.

Illustration récente : PSA aurait renoncé à faire venir 531 salariés polonais plutôt que de recruter des intérimaires français, sous la pression du gouvernement.

Cette démarche s’intègre dans le contexte plus général des contreparties sociales que les entreprises bénéficiaires des aides de l’État devraient appliquer.

Les arguties juridiques en faveur du recours aux travailleurs détachés, déployées au niveau national (organisations patronales) et européen (pays d’origine de ces travailleurs), seraient ainsi contournées.

Cela suppose une véritable volonté politique et des actions de terrain renforcées.

Le terme de « préférence nationale » dans le recrutement a été employé à tort à ce sujet. Ces mesures ne concernent pas les travailleurs étrangers en tant que tels, mais seulement un processus d’emploi particulier ayant pour résultat de fausser la concurrence…

LE CONTRÔLE DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS, EN SITUATION IRRÉGULIERE, POURRAIT ÊTRE RENFORCE

En 2018, 250 000 travailleurs détachés auraient été recensés en France, ce chiffre ne comprend pas les travailleurs détachés en situation irrégulière.

Les contrôles devraient également être renforcés, tout comme les sanctions vis-à-vis des entreprises délictueuses[2].

La ministre du Travail a déclaré :

« Nous voulons nous donner les moyens juridiques de pouvoir fermer immédiatement une activité ou un chantier qui ne respectent pas les règles du salaire égal ou en matière de déclarations.[3] »

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » RESTE A RENÉGOCIER

Le président de la République souhaite relancer le débat, au sein de l’Union européenne, sur la pratique du travail détaché.

La révision de la directive, obtenue en octobre 2017, constituait un pas en avant, mais le compromis reste clairement insuffisant[4] du point de vue Français.

Une nouvelle négociation s’impose en cette période de crise sociale.

[1] Le projet de loi rectificatif ter prévoit, en effet, une récession de 11% du PIB en 2020, un déficit à 11,4%, et une dette publique à 120,9% du PIB.

En septembre, un quatrième budget rectifié devrait intégrer le financement de mesures de relance plus importante.

[2] Une entreprise qui ne respecterait pas les règles du travail détaché pourrait se voir obliger de cesser son activité.

[3] « Il ne s’agit pas d’interdire. On croit à la libre circulation des travailleurs. (…) Mais il faut mieux le réguler. »

[4] La rémunération des travailleurs détachés devrait être à terme identique à celle des travailleurs nationaux, mais cela ne règle pas l’écart des cotisations sociales. L’entreprise paye des cotisations sociales, au niveau de celles existantes dans les pays d’origine, faute d’une harmonisation des systèmes. L’harmonisation des cotisations sociales entre les Etats membres est chantier à très long terme.