La situation des travailleurs étrangers (hors UE) donne lieu à de nombreux débats.

Pour bien comprendre la situation, il apparait indispensable de tenter de bien distinguer les différences et les évolutions :

• Distinguer la part des travailleurs avec ou sans emploi, de celle des inactifs,

• Prendre en compte la part des personnes en situation régulière, avec un titre de séjour, par rapport à celles de personnes sans-papiers, en distinguant la raison de la situation irrégulière (refus d’asile, fin du titre de séjour ou fin d’une période de visa, entrée de fait sur le territoire, etc.),

• Ajouter les cas liés à des situations exceptionnelles, par exemple celle des réfugiés ukrainiens, dont la présence semble temporaire d’après la très faible demande d’asile, etc.

Ce premier billet analyse les chiffres du ministère comptabilisant les personnes en situation régulière pour occuper une activité professionnelle en France.

Ces chiffres n’indiquent pas la situation exacte des étrangers concernés à un moment donné.

Par exemple, le titulaire d’un titre de séjour peut avoir quitté temporairement, ou définitivement, quitté le territoire, car ces personnes ne font pas l’objet d’un suivi permanent !

LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE

386 500 travailleurs étrangers (hors Union Européenne) bénéficiaient au 31 décembre 2023, pour des raisons économiques, d’un titre de séjour, ou de documents provisoires[1] :

• 42 300 disposaient de documents provisoires ;

• 344 300 d’un titre de séjour.

Ces titres de séjour sont d’une durée variable : 119 000 sont pour un an ou moins (35%) et 225 000 entre un an et cinq ans (65%).

MOINS DE 10% DES TITRES DE SÉJOUR ONT ÉTÉ ATTRIBUE A TITRE ÉCONOMIQUE.

La proportion des documents provisoires pour raisons économiques est la même (10%)[2].

Les motifs de l’ensemble des personnes disposant d’un titre de séjour est le suivant

• Familial : 1 282 000 (36,1%) ;

• Humanitaire : 391 500 (11,0%) ;

• Économique : 344 300 (9,7%) ;

• Étudiant : 246 027 (6,9%) ;

• Divers : 389 000 (11,0%) ;

• Renouvellement de plein droit : 975 000 (26,1%).

Au 31 décembre 2023, 4 millions d’étrangers, hors UE, disposaient d’un titre de séjour, ou de documents provisoires en France, soit +4,4% par rapport à fin 2022.

Il convient d’ajouter à ce chiffre 166 000 britanniques, classés hors UE suite au Brexit.

LES TRAVAILLEURS SONT MAJORITAIREMENT DES SALARIÉES.

La délivrance des premiers titres de séjour d’admission pour une activité économique donne une idée significative de leurs emplois :

• Salariés : 39 000 (71%)

• Saisonniers ou temporaires : 8 500 (16%)

• Scientifiques : 5 100 (9%)

• Actifs non-salariés (travailleurs indépendants) : 1 700 (3%)

• Artistes : 250 (0,5%)

***

Remarque : Ce billet ne traite pas de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » qui a été créée pour l’installation d’étrangers très qualifiés, salariés ou non-salariés, qui doivent contribuer à l’attractivité économique de la France.

Ils disposent d’un contrat de travail ou votre durée d’installation supérieure à 3 mois et un séjour limité au plus 4 ans continus à compter de leur arrivée en France.

[1] Direction générale des étrangers en France – Les titres de séjours – 25/01/2024

[2] Nombre de documents provisoires de séjour au 31 décembre 2023

Le motif humanitaire est élevé, car il tient compte des demandes d’asile validées et des autorisations provisoire de séjour (APS).