Le ministère du Travail lance une réflexion sur ce que pourrait bien devenir France travail, au-delà de la simple continuation des pratiques de Pôle emploi (disparu depuis la fin 2023).

Les sujets proposés semblent tout à fait pertinents, tout comme le recours à des équipes de recherche extérieures, mais on peut tout de même s’étonner que ces questions majeures n’ait pas fait l’objet d’un travail préalable !

L’appel à idées, qui vient d’être ouvert, devrait déboucher sur des études, dont la durée reste tout à fait incertaine (2025 ou 2026 ?).

Les propositions d’expérimentation, qui seront retenues, demanderont un temps de validation en années.

L’exemple des expérimentations d’accompagnement des nouveaux bénéficiaires du RSA, lancées il y a juste un an, illustre bien le temps nécessaire pour réaliser une série d’action et produire un bilan qualitatif utilisable.

UNE RECHERCHE D’IDÉES POUR FRANCE TRAVAIL

Des projets de recherche « permettant d’évaluer la loi pour le plein emploi et d’en mesurer les Impacts » devraient être mis en place progressivement par le ministère du Travail.

Il s’agit de réaliser une « Évaluation préfigurative de la réforme France Travail ».

La Dares assurera le secrétariat du « Comité scientifique en charge de l’évaluation des réformes mises en œuvre dans le cadre de la mise en place de France Travail ».

Un appel à projets de recherche a été ouvert en ciblant l’accompagnement des demandeurs d’emploi et les relations avec les employeurs.

Les équipes de recherche intéressées sont invitées à répondre à cet appel à idées d’ici fin 30 avril 2024[1].

« Au stade de cet appel à idées, les propositions ne nécessitent ni d’être formellement consolidées ni de reposer sur une évaluation budgétaire précise. »

Une phase de rencontres devrait avoir lieu après la date limite de réponse à l’appel à idées pour discuter des projets et les finaliser.

PLUSIEURS AXES DE RECHERCHE PROPOSES

La liste proposée n’est pas limitative et d’autres pistes devraient être retenues.

Par exemple, il s’agirait pour l’accompagnement des inscrits à France travail :

• Du repérage et de la mobilisation de « publics marginalisés » par le SPE ;

• Des modalités de mise en œuvre du contenu du Contrat d’engagement[2] ;

• Du ciblage de l’accompagnement intensif, selon qu’il soit professionnel, social, ou socio-professionnel[3] ;

• Du rôle des conseillers sur l’accompagnement, dont la question clé de la formation des conseillers et/ou de leur recrutement ;

• Des modalités et effets du système de sanctions, pour les allocataires du RSA. « Dans certains cas, cette durée de 15 heures pourra cependant être réduite voire écartée ».

Pour la gouvernance serait étudié la coordination territoriale, prévue par la loi.

Un thème pourrait concerner l’accompagnement des entreprises avec le ciblage de la prospection desoffres ou l’accompagnement des offres.

Beaucoup d’autres sujets pourraient utilement être proposés dans le cadre de cet appel à idées.

[1] Les équipes de recherche sont invitées à répondre à cet appel à idées par l’envoi d’un court descriptif (1 à 2 pages) de leur projet et de ses conditions de faisabilité d’ici le 30 avril 2024 au plus tard. Les réponses sont à envoyer par e-mail dont l’objet précisera la mention « Appel à idées : Évaluation de la réforme France Travail » au Ministère du Travail.

[2] La loi définit le Contrat d’engagement comme :

« Un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. Il comporte notamment des actions de formation, d’accompagnement et d’appui. »

[3] « Les parcours d’accompagnement de Pôle emploi (suivi, guidé, renforcé et global) sont remplacés par trois nouveaux parcours, avec un contenu soit professionnel, soit social, soit socio-professionnel. »

« Au sein de ces trois parcours, chaque opérateur pourra mettre en place ses propres modalités d’accompagnement plus ou moins intensives. »