LE BUDGET DE LA MISSION TRAVAIL ET EMPLOI DIMINUE SELON LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016.
Le projet de loi de finances 2016 prévoit un budget de 11,285 milliards d’euros [1] pour la mission « travail et emploi » en 2016.
La diminution globale des crédits, par rapport à 2014, est de l’ordre de 150 millions, soit environ de 1%. Elle est inférieure à celle initialement prévue dans le projet du budget triennal 2015-2017, en raison de la poursuite de croissance du nombre de demandeurs d’emploi.
- Les moyens dédiés à Pôle Emploi sont préservés.
- Les moyens des services de l’État diminuent de 2%, tant au niveau des moyens généraux que des effectifs de personnels avec la suppression de 192 postes sur les 9 703 emplois (en ETP) que comptent les services.
Le ministère « participe aux efforts partagés d’économie » dans un contexte de croissance du chômage. Il annonce une redistribution de ses moyens en faveur des jeunes, des séniors et des chômeurs de longue durée. Il accroit son ciblage au détriment de l’ensemble des actifs en recherche d’emploi.
LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DE LA MISSION PORTE PRINCIPALEMENT SUR QUELQUES MESURES
Les crédits sont distribués sur 4 programmes[2]. Ils concernent les services de l’état, le financement des opérateurs dont Pôle Emploi, les contrats aidés (Contrat unique d’insertion et emplois d’avenir), l’insertion par l’activité économique, des catégories particulières (Emploi des jeunes et travailleurs handicapés), l’exonération de cotisations sociales (dont contrats d’apprentissage), le régime de solidarité – indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits (ASS), la création d’entreprises, les moyens du Ministère (programme 155), etc.
Cette mission comprend également les actions dans le domaine du travail[3] (programme 111).
Sans entrer dans le détail, assez complexe budgétairement, il est intéressant de constater les niveaux d’intervention du programme 101 « Accès et retour à l’emploi » (7,3 milliards d’euros soit les 2/3 des crédits) qui comprend :
- L’indemnisation des demandeurs d’emploi : 1,8 milliard d’euros,
- Le service public de l’emploi : 1,5 milliard d’euros,
- Les contrats aidés : 2,2 milliards d’euros,
- L’accompagnement des publics les plus en difficultés : 1,8 milliard d’euros.
Et ceux du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (3,2 milliards d’euros) dont les principaux postes portent sur :
- Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés : 0,5 milliard d’euros
- le développement de l’alternance et de la certification : 1,7 milliard d’euros
- Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d’emploi : 0,8 milliard d’euros
Un prochain article du blog précisera certaines de ces mesures.
[1] Autorisation d’engagement (AE)
[2] Répartition par programme des crédits de la Mission « Travail et emploi »
| N° | Programme | Autorisation d’engagement en milliards d’euros |
| 102 | Accès et retour à l’emploi | 7,3 |
| 103 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 3,2 |
| 111 | Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | 0,06 |
| 155 | Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail | 0,75 |
| Total | 11,3 |
[3] Santé et sécurité au travail, Qualité et effectivité du droit, Dialogue social et démocratie sociale, etc. (programme 111).
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