La « prime d’activité » est un nouveau dispositif[1] destiné à encourager l’activité en creusant l’écart de ressources entre les seuls systèmes d’aides sociales et de faibles revenus du travail. Elle a pour objet de concourir à un meilleur pouvoir d’achat des personnes en emploi.
Gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF) et les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA), la prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle prenant en compte les ressources de la personne et celles des membres de son foyer (revenus d’activité professionnelle et de remplacement (indemnités journalières maladie, indemnités chômage…) mais aussi les prestations familiales, les aides au logement, etc. La CAF a mis en ligne un simulateur[2] pour savoir s’il vaut la peine d’en faire la demande afin de compléter en fonction de sa situation et de ses revenus du dernier trimestre. Le système de calcul donne un résultat sans que sa méthode apparaisse explicitement.
LA PRIME D’ACTIVITE CONCERNE DES JEUNES ACTIFS DE 18/25 ANS.
Une nouveauté : depuis le 1er janvier 2016, la « prime d’activité »[3] est accessible à des jeunes majeurs : salariés, dont des salariés poursuivant des études[4], des apprentis ou des stagiaires à condition d’avoir gagné mensuellement au moins 890 €[5] net les trois mois précédents et, au plus, 1 360 € net.
De jeunes actifs, de moins de 25 ans, vont pouvoir bénéficier de cette prime, de fait elle concernera davantage des jeunes peu diplômés ou ayant réalisé une formation courte ou sans accident, en début de carrière.
Par exemple, un jeune ayant obtenu son bac à 18 ans (scolarité sans redoublement), puis un BTS à 20 ans pourra demander cette prime après un premier trimestre en emploi. Car, son salaire net sera à moins de 1 360 € net mensuel, si l’on se réfère à la moyenne des rémunérations actuelles de ce niveau de qualification pour des débutants.
Peu d’étudiants rentreront dans ces critères[6], peu d’apprentis[7] et très peu de stagiaires[8], compte tenu des critères de durée et de rémunération qui ont été fixés. L’ouverture de la prime d’activité au 18/25 ans concerne principalement les jeunes travailleurs.
LA PRIME D’ACTIVITE JOUERA-T-ELLE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ?
L’objectif de la prime d’activité est d’inciter des personnes à faibles revenus à exercer un emploi, salarié ou non-salarié, ou à reprendre une activité professionnelle.
Compte tenu de la complexité de son mode d’attribution par la prise en compte de facteurs multiples, il est difficile d’apprécier l’effet sur la détermination de personnes à exercer un emploi, d’autant que son montant moyen mensuel par personne sera assez faible.
Seuls les résultats des études à venir pourront tenter d’indiquer l’effet produit en 2016 par la « Prime d’activité » sur l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi. Les chiffres seront connus en 2020, bien après que ce dispositif ait été remplacé ou supprimé ! Encore faut-il savoir que les constats de son impact sur l’emploi seront fort incertains, compte tenu de toutes les autres données à prendre en compte.
Reste que dans l’immédiat, la prime d’activité apportera un peu de pouvoir d’achat à des travailleurs pauvres.
LA PÉRENNITÉ DE LA PRIME D’ACTIVITÉ N’EST PAS ASSURÉE.
En effet, sa mise en place est basée sur une enveloppe budgétaire de 4 milliards d’euros, correspondant environ à la somme des budgets des mesures antérieures (RSA activités et Prime Pour l’Emploi).
Mais la prime d’activité obéit à d’autres critères que les systèmes auxquels elle se substitue. Il y aura des gagnants et des perdants à ce nouveau système d’attribution.
La proportion de bénéficiaires potentiels demandant la prime d’activité est difficile à prévoir. On sait que beaucoup de personnes ne demandaient pas le RSA activités alors qu’elles y avaient droit !
La procédure « 100% dématérialisé », réalisée sur www.caf.fr, ne fait appel à aucune demande papier ni pièce justificative. Elle incitera, ou non, à une multiplication des demandes, suite au jeu du simulateur. Celui-ci semble avoir un certain succès. Dans ses conditions, le budget voté de 4 milliards d’euros pourrait assez vite s’avérer insuffisant, si chaque personne concernée par la Prime d’activité fait valoir ses droits… et entraîner une remise en cause du système dans une période de réduction budgétaire.
[1] Articles 57 et suivants de la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi.
[2] Voir le simulateur de la CAF à cette adresse : https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite
[3] Depuis le 1er janvier 2016, certains jeunes bénéficient de la prime d’activité alors qu’ils n’avaient pas droit aux anciens dispositifs remplacés par cette prime qu’étaient le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prime Pour l’Emploi (PPE).
[4] Il convient de faire la différence entre des étudiants travaillant ponctuellement (par exemple 8 heures par tous les samedis ou deux mois durant les congés d’été) et des salariés poursuivant des études supérieures parallèlement à leur emploi à temps plein. Les seconds relèvent, sur le plan social, du régime salarié et non plus du statut étudiant, même s’ils disposent d’une carte d’étudiant.
[5] Ce chiffre est calculé sur la base de 78% du SMIC.
[6] Environ 5% des étudiants pourraient envisager de bénéficier de la prime d’activité dans la mesure où ils travaillent plus d’un mi-temps et plus de six mois par an.
[7] Seuls les apprentis de plus de 21 ans en troisième année d’apprentissage seront assurés de dépasser les 78 % du SMIC, requis pour toucher la prime…
[8] L’indemnité mensuelle minimale de stage, obligatoire pour les stages de plus de deux mois, est de 554 euros. Ce montant est très rarement dépassé, sauf pour des étudiants de quelques Master2 ou de grandes écoles en stage de fin d’études.
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