EN 2019, LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » PERDRA DE L’ORDRE DE 3 MILLIARDS D’EUROS
Le Projet de loi de finances 2019 a été présenté le 24 septembre[1]. La mission « travail et emploi » perd de l’ordre de 3 milliards d’euros[2] (2,94 Md€), pour descendre à 12,23 Md€. La baisse se situe à hauteur de -19,4%.
« Les principales diminutions par rapport à la LFI 2018 concernent l’extinction des mesures du plan d’urgence pour l’emploi (en particulier l’aide temporaire à l’embauche dans les PME : – 1 Md€), les contrats aidés (- 0,85 Md€), étant considéré que la prise en charge sera désormais assurée par le budget de l’éducation nationale s’agissant de l’accompagnement des élèves handicapés. »
Le nombre des emplois aidés chute à 100 000, auxquels s’ajoutent 30 000 postes, pris en charge directement par le ministère de l’Éducation nationale.
La diminution du nombre des emplois aidés, par rapport à 2018, devrait donc être de 70 000 postes. Les 200 000 emplois aidés prévus par la loi de finances 2018 ne seront sans doute pas atteints, un point à suivre.
UNE DIMINUTION DE -2,7% DES EFFECTIFS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EST PRÉVUE
Au niveau des effectifs de la mission « travail et emploi », 1 618 postes sont supprimés[3] dont 233 au ministère et 1 385 chez les opérateurs : Pôle emploi (800), AFPA (550) etc.).
La baisse de 800 postes à Pôle emploi se situe en dessous des chiffres de 4 000 postes précédemment évoqué par son Directeur général.
Cela représente une diminution de -2,7% des effectifs.
C’est le troisième poste de suppression de postes ; après Bercy et l’Éducation nationale.
DES AUGMENTATIONS DE MOYENS SE CONCENTRENT SUR QUELQUES POINTS PRÉCIS
Les principales hausses concernent :
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La montée en charge du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) avec un doublement des engagements prévisionnels[4], mais la montée à 1,5 Md€ reste lente par rapport à un objectif de 14 Md€. Près de la moitié de cet effort serait mobilisé à travers
« la signature des pactes régionaux d’investissement dans les compétences entre l’État et les conseils régionaux », dont l’effet semble devoir être inégal selon les régions.
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Une petite croissance de l’insertion dans l’activité économique (IAE) (+ 5 000 postes) et de soutien aux entreprises adaptées, dans le cadre de la politique d’emploi des travailleurs handicapés
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Une augmentation de l’ordre de 10% du nombre des entrées en « garantie jeune», pour atteindre le seuil des 100 000 nouvelles entrées, de plus, une enveloppe supplémentaire serait accordée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), géré par les missions locales, en amont de la « garantie jeune ».
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La poursuite de l’expérimentation des emplois francs, sur les 10 territoires retenus
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« L’élargissement du bénéfice de l’exonération ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ».
Compte de la diminution globale des moyens de la mission, ces éléments positifs apparaissent comme des ajustements des systèmes déjà existants, c’est-à-dire utiles, mais limités.
LA QUESTION DES RELATIONS ENTRE POLE EMPLOI ET LES MISSIONS LOCALES EST À NOUVEAU POSÉ
La « mobilisation renforcée du service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, cap emploi notamment) » suppose que des :
« Complémentarités et les synergies seront plus fortement recherchées en cohérence avec les orientations retenues par Action publique 2022, et les exigences fixées également en termes d’efficience et de maîtrise globale de la dépense publique ».
Le rapprochement des co-traitants de Pôle emploi, missions locales, cap emploi notamment, est ainsi clairement évoqué, comme cela à déjà été le cas, même si, dans l’immédiat, le texte n’entre pas dans le détail des « complémentarités et synergies ». tout dépendra également de l’évolution du financement de Pôle emploi par l’Etat et l’Unedic, suite aux négociations sur l’indemnisation chômage.
[1] Sources : PLF 2019 – Soutenir le travail, investir pour l’avenir – 24 septembre 2018
[2] Voir page 126 et 127 du PLF 2019
[3] Principales suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat en 2018 par ministère.
Ministères | Ministère | Opérateurs | Ensemble |
Action et des Comptes publics | – 1 947 | – 336 | – 2 283 |
Éducation nationale | – 1 800 | – 1 800 | |
Travail | – 233 | – 1 385 | – 1 618 |
Transition écologique et solidaire | – 811 | – 267 | – 1 078 |
Solidarités et de la Santé | – 250 | – 252 | – 502 |
Europe et des Affaires étrangères | – 130 | – 166 | – 296 |
Économie et des Finances | – 280 | – 280 | |
Agriculture et de l’Alimentation | – 140 | – 137 | – 277 |
Culture | – 50 | – 110 | – 160 |
[4] « Ce plan monte en puissance en 2019 avec un nouvel engagement de 3 Md€ financé par des crédits budgétaires à hauteur de 1,5 Md€. »
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