UN BOUM POTENTIEL DES PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) À LA RÉUNION
Pour répondre à la forte tension sociale à la Réunion, qui s’est traduite par une forte mobilisation et des violences multiples et qui ont déjà eu un impact économique important, la ministre des outre-mer a annoncé la création potentielle de contrats aidés supplémentaires d’ici la fin 2018, à côté d’autres mesures budgétaires[1].
Cette annonce semble rendue possible par la non-consommation des crédits « contrats aidés » du budget 2018. Le taux de prise en charge apparait exceptionnellement élevé. Il est normalement compris « entre 30 % et 60 % du SMIC brut, selon la décision du préfet de région », et non de 85% !!!
PLUS DE 1 900 CONTRATS AIDÉS DEVRAIENT ETRE IMMEDIATEMENT DISPONIBLES.
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En premier lieu, le préfet de La Réunion a signé le 3 décembre 2018[2] un arrêté permettant la mise en œuvre d’une enveloppe des 500 PEC supplémentaires, au profit du seul secteur associatif[3]. Le taux d’aide apportée par l’État est fixé à 85% du montant brut du SMIC. Cet arrêté n’est valable que pour des contrats signés entre le 3 décembre 2018 et le 31 décembre 2018. Le créneau semble bien étroit.
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En second lieu, une enveloppe de 500 PEC supplémentaires a été ouverte pour le secteur marchand, pour des recrutements en CDI.
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Enfin, le préfet a rappelé que « 900 PEC, réservés au secteur non marchand, demeurent à disposition des associations, des collectivités et des EPCI (aux taux et durées déjà applicables d’ici la fin de l’année)».
Les recrutements devraient être assurés par les agents de Pôle emploi qui attendent les offres des associations, collectivités et entreprises pour les mettre en relation avec les demandeurs d’emploi.
La concrétisation en trois semaines de 2 000 contrats apparait une « mission impossible » …
CETTE MESURE EXCEPTIONNELLE EST UNE BONNE NOUVELLE, QUI EN ANNONCE PEUT-ÊTRE D’AUTRES EN MATIERE DE CONTRATS AIDÉS DANS LE BUDGET 2019 ?
La nécessité du retour à une politique sociale de l’emploi apparait illustrée par cette décision d’urgence. Mais la loi de Finance 2019 dans sa version actuelle donne peu de liberté de manœuvre.
RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emplois Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ils sont caractérisés par une obligation de formation supérieure et par un taux d’aide assez bas. Ces conditions ont conduit à une demande plus faible alors que leur nombre à fortement diminué.
[1] A l’Assemblée nationale, adoption d’un amendement du gouvernement au PLFSS prévoyant une baisse supplémentaire de 130 millions d’euros de charges sociales pour l’emploi. Elle devrait aussi profiter aux entreprises d’Outre‐Mer. Au Sénat, amendement au PLF 2019 augmentant de 65 millions d’euros les crédits destinés à l’Outre‐Mer.
[3] Les associations ciblées sont les suivantes : association opérateurs dans le champ social, la prévention, la lutte contre la pauvreté ; associations sportives et prioritairement celles qui visent le sport comme vecteur d’insertion et le sport « santé » ; associations de lutte contre les violences faites aux femmes ; associations de jeunesse et d’éducation populaire intervenant notamment sur la question du décrochage, de la réussite éducative et du soutien aux initiatives et à l’engagement des jeunes ; associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville.
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