UN DÉCRET VIENT D’ÊTRE PRIS POUR CADRER LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL.
En 2017, le programme du candidat Macron prévoyait le rétablissement d’une forme de service militaire obligatoire, avec pour objectif « cohésion nationale et mixité sociale » pour les jeunes.
Le projet initial de Service National Universel (SNU) a été redéfini en profondeur. Il a été fixé à 16 ans et confié à l’Éducation nationale[1] et non aux armées. La formule actuelle du SNU se décompose en deux périodes de deux semaines, plus une incitation à un engagement plus long[2].
Un décret vient d’être pris pour « l’adaptation de diverses dispositions réglementaires nécessaires au déploiement du service national universel »[3]. Il vise entre autres à pouvoir engager des personnels d’encadrement du service national universel pour les fonctions d’animation ou de direction de séjours de cohésion.
L’objectif politique du caractère obligatoire du SNU, pour près de 800 000 jeunes par an, a été conservé pour 2026 !
L’EXPÉRIMENTATION DU SNU A PORTE SUR MOINS DE 2 000 JEUNES VOLONTAIRES.
Le choix a été fait d’expérimenter le Service national universel (SNU) très progressivement.
En juin 2019, le SNU a été expérimenté auprès de moins de 2 000 jeunes dans 13 départements. L’opération a donné lieu a une forte communication politique.
Une étape 2020 était prévue, mais elle a été reportée pour des raisons sanitaires[4]. Elle aurait concerné entre 20 000 et 30 000 jeunes. Plus de 7 500 candidats se serait déclarés intéressés.
LE SNU A ÉTÉ MIS EN SOMMEIL
Il n’aura pas été question du SNU dans les déclarations de l’exécutif, alors que des annonces ont été faites sur une potentielle montée en charge du service civique, en 2021, dans le « plan jeunes ».
Rappelons, à cette occasion, que la réalisation de l’objectif de développement du Service civique du « plan jeunes » suppose le vote du budget correspondant dans la loi de finances 2021 et l’existence d’une progression très significative de la capacité d’accueil. Les candidats peuvent être motivés et encouragés lors de leurs recherches par une pénurie sectorielle de recrutement en 2020 et 2021.
LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES JEUNES DE 16 A 18 ANS SE SUPERPOSENT.
Le plan « jeunes » concerne les jeunes de 16 à 18 ans pour les contrats d’apprentissage, la prime à l’embauche ou le service civique, contrairement à aux dires de certains articles.
Par ailleurs, l’obligation de formation » des 16/18 ans a été instituée par la loi « pour une École de la confiance[5]. Dès la rentrée scolaire de septembre 2020, elle devrait entrer en vigueur.
Ce dispositif vise des mineurs de 16 à 18 ans ayant abandonné leurs études.
La tentation de rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans (au lieu de 16 ans) a pu être évoquée, avant d’être abandonnée au profit d’une obligation de formation.
« La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité. »[6]
« A l’issue de l’instruction obligatoire définie à l’article L. 131-1, cette obligation est remplie lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu’il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle. » (Article 15)
La coordination du dispositif a été confiée aux Missions Locales[7]. Elles auront un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre avec leurs partenaires.
« … Pôle emploi concourt à la mise en œuvre de l’obligation de formation définie à l’article L. 114-1 du code de l’éducation. » – Code du travail – article L. 5312-1.
Le SNU à 16 ans croise ces deux politiques et son rapport avec le Service civique n’a pas été clairement réglé…
LE SNU NE SEMBLE PAS, A CE JOUR, UNE DISPOSITION BIEN COHÉRENTE.
Les déclarations de la toute nouvelle secrétaire d’État à la jeunesse prendront sans doute du temps à se concrétiser :
« Nous avons la volonté farouche de continuer à mettre en œuvre le SNU tout en restant extrêmement vigilant à l’évolution de la crise sanitaire. C’est une des grandes priorités des politiques de jeunesse pour 2020-2022, le travail se poursuit avec les lycées, les associations, les missions locales, les parents et les élus locaux » (…) « croire en la vertu d’un SNU qui soudera les générations de notre pays autour d’un temps de cohésion républicaine. »[8].
Le cout a été estimé à environ 2 000 € par jeune, soit une dépense de 1,5 milliards d’euros en année pleine… sans compter les questions, terre à terre, d’hébergement et d’accueil en stage.
Quant à la question du passage de quelques milliers de jeunes volontaires à une obligation formelle d’une génération, elle reste en suspens.
[1] Il devrait s’inscrire dans le calendrier scolaire.
[2] Le projet SNU comprend trois phases :
- Une « période de cohésion » (2 semaines) durant les vacances, en internat dans une structure collective, hors du département d’origine avec un encadrement civil et militaire et le port d’un uniforme.
- Une mission d’intérêt général (2 semaines) auprès d’« une association ou structure sociale, d’une collectivité locale, d’une institution publique ou d’un corps en uniforme ».
- Après ces quatre semaines obligatoires, un engagement plus long. Avant 18 ans, les jeunes sont invités à se porter volontaire pour un engagement de trois mois à un an dans « la défense et la sécurité (armées, police, gendarmerie, pompiers, sécurité civile), l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou l’environnement ».
[3] Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
[4] « Le gouvernement décidera fin août si le séjour de cohésion prévu pour les vacances de la Toussaint (17 octobre – 2 novembre) pourra être maintenu, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. » Des missions d’intérêt général auraient été mise en œuvre (à confirmer).
[5] LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
[6] Code de l’éducation Art. L. 114-1.
[7] « Le contrôle du respect de leur obligation de formation par les jeunes âgés de seize à dix-huit ans est assuré par les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314-1 du code du travail, qui bénéficient à cet effet d’un dispositif de collecte et de transmission des données placé sous la responsabilité de l’Etat. » Article 15
[8] L’Opinion – 4 Août 2020.
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