La communication du gouvernement a débuté sur un « plan de relance » de 100 milliards d’euros pour faire face à la récession économique. Son caractère tardif a fait l’objet de critiques de sources assez diverses.

Les contours du Plan ont fait l’objet d’annonces successives (3 milliards aux PME et 1 milliard à la relocalisation d’activités). Le détail n’est pas encore connu et le calendrier d’application reste en suspens.

LES GRANDES LIGNES DU PLAN DE RELANCE ONT ÉTÉ ANNONCÉES.

Le Plan doit a priori porter sur deux ans : 2021 et 2022[1]. 

La répartition semble être de 20 milliards pour un volet qualifié de « vert », 40 milliards pour le soutien aux industries et 40 milliards pour l’emploi (20) et la solidarité (20).

Un tiers, consacré aux financements, serait confié à la Caisse des dépôts et de Bpifrance (prêts à taux zéro, etc.). Les deux autres tiers seraient gérés par Bercy (investissements, subventions, etc.) pour des dépenses d’intervention ».

Tout se mélange un peu, à ce stade, par exemple entre « verts » et industrie. La présentation publicitaire du plan mélange donc un peu les chiffres. 

1. Le « verdissement » de l’économie se traduirait concrètement par diverses priorités comme la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation des entreprises, des évolutions dans la production agricole, des investissements dans les transports, etc. Les mesures de « verdissement » apparaissent principalement comme un jeu de communication, même si elles sont judicieuses sur le fond.

2. Le volet « indépendance-compétitivité et cohésion » serait consacré aux aides aux entreprises (PME), au soutien aux exportations, à la diffusion du numérique, à la souveraineté technologique (relocalisations), aux industries culturelles, aux territoires, etc.

3. Le programme relatif aux compétences et à la solidarité vie la sauvegarde de l’emploi, l’emploi des jeunes et la formation professionnelle. Les budgets annoncés pour la partie 2021/2022 du « plan jeunes » (augmentation des Garantie Jeunes, contrats aidés, etc.), l’APLD (en juillet) et la prolongation du chômage partiel (tourisme et autres) devrait être compris dans le plan de relance. 

LES FONDS DÉBLOQUES NE DEVRAIENT THÉORIQUEMENT PAS DONNER LIEU A DES DÉPENSES PÉRENNES[2].

La difficulté est d’isoler ce qui sera exceptionnel sur deux ans de ce qui relève de dépenses « ordinaires » (déjà existantes dans le budget 2020). La confusion semble facile !

Les fonds débloqués ne doivent pas donner lieu à des dépenses pérennes[3].

Par exemple : théoriquement aucune dépense de personnel ne serait induite par le plan ; Mais des embauches nécessaires à l’accompagnement des transformations engagées par le plan de relance seraient tolérées, sous condition de se faire en CDD ou en contrat de projet

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE DEVRAIT ASSURER LA GOUVERNANCE

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance doit assurer la gouvernance avec une mission budgétaire dédiée et des réunions de suivi. La direction du Budget serait responsable des programmes d’investissement[4]. L’ambition de délivrer les fonds rapidement ne semble pas être évident à atteindre, en respectant les règles imparties[5].

40 milliards d’euros, sur 100, devrait venir de l’Union européenne, à condition que les demandes françaises respectent les règles de la Commission[6]. Le montant est encore en suspendu aux procédures.

IL FAUDRA ENCORE ATTENDRE POUR POUVOIR ESTIMER L’IMPACT DU PLAN SUR LA SAUVEGARDE ET LA CRÉATION D’EMPLOIS.

Le Premier ministre, puis le ministre de l’Économie, devraient présenter le Plan de relance le 25 aout.

Néanmoins, il faudra attendre les textes d’application et le projet de loi de Finances pour jauger l’impact sur la sauvegarde et la création d’emplois des mesures qui seront prises et appliquées.

[1] « Notre objectif est de ramener d’ici deux ans le taux de dépenses publiques à son niveau de 2019 » – Le ministre aux comptes publics.

[2] « Notre obsession est de s’assurer que les dépenses engagées seront conjoncturelles et surtout pas structurelles » – Le ministre délégué aux Comptes publics.

[3] « Notre obsession est de s’assurer que les dépenses engagées seront conjoncturelles et surtout pas structurelles » – Le ministre délégué aux Comptes publics.

[4] Les ministères, administrations et opérateurs publics seraient de simples exécutants.

[5] « Si l’argent n’est pas dépensé en temps voulu, il sera redéployé ailleurs » – Le ministre délégué aux Comptes publics.

[6] Le Plan devrait respecter des critères précisés lors du dernier sommet européen : 30% d’investissements verts au minimum. Les financements devront servir des réformes en accord avec les préconisations européennes.