Un rapport de la Dares vient d’apporter d’intéressantes informations sur les contrats aidés en 2019[1].
LA BAISSE DU NOMBRE DE CONTRATS AIDES S’EST POURSUIVIE.
Depuis 2016, les effectifs, en fin d’année, ont baissé régulièrement, dans une logique politique de réduction des contrats aidés, débutée à partir de la mi 2017[2].
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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| Stocks |
406 000 |
281 000 |
168 000 |
59 000 |
Près de 99 000 personnes ont débuté un contrat aidé ont débuté en 2019[3]. 94 700 contrats dans le secteur non marchand et 4 300 dans le secteur marchand (CUI-CIE). Les objectifs budgétés de 126 800 bénéficiaires n’ont pas même été atteints en 2019.
36% de ces recrutements correspondent juste à des renouvellements de contrat. Sur la période, environ 57 000 personnes ont terminé un CAE et 42 000 un PEC.
La baisse des recrutement (26% par rapport à 2018) provient en partie de la fin des embauches dans l’Éducation nationale. Les PEC de la mission « Education nationale » étaient principalement chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis le 1er juillet 2019, les salariés exerçant ces missions sont recrutés en CDD.
LE RAPPORT DONNE LES CHIFFRES QUI DÉCRIVENT LA RÉALITÉ DES PEC
Les salariés débutant un Parcours emploi compétences (PEC) étaient 20% seulement à avoir moins de 26 ans (50% de 26 à 49 ans et 30% de 50% et plus).
67% étaient des demandeurs d’emploi de longue durée.
14% résidaient dans les Quartiers prioritaires de la ville (QPV).
85% étaient des « personnes en difficulté particulière d’accès à l’emploi ».
Il convient de rappeler que : « Sont considérées en difficulté les personnes de moins de 26 ans de niveau de formation inférieur au baccalauréat, les personnes de 50 ans ou plus, les personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus de 1 an et les bénéficiaires de minima sociaux. »
La prescription de Parcours emploi compétences est principalement portée par Pôle emploi (70%), puis par les conseils départementaux (14%) les missions locales (9,5%) et les Cap emploi (6,5%).
Les employeurs recourant aux parcours emploi compétences, hors Éducation nationale, sont des associations pour 50%, les communes ou région pour 31,5%, et d’autres établissements publics pour 18,5%.
La qualité des contrats est assez faible : Les contrats sont à 95% des CDD, à 80% en temps partiel et d’une durée moyenne de moins d’un an.
LES ENTRÉES EN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES AURONT CHUTE EN 2020.
Entre le 1er janvier et le 6 décembre 2020, on comptait de l’ordre de 70 000 entrées en PEC, soit une chute de 25%[4] par rapport aux objectifs et à 2019.
EN 2021, UNE RELANCE DES EMPLOIS AIDES A ÉTÉ PROGRAMMÉE.
La mission « travail et emploi », programme 102, conserve les mêmes objectifs qu’en 2019 et 2020, soit 100 000 PEC[5].
La loi de finances 2021 comprend un budget en faveur de l’Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés, dans la mission « travail et emploi » – programme 102. Pour les dépenses d’intervention, les autorisations d’engagement restent stables à 430 millions d’euros[6].
Tandis que 110 000 contrats supplémentaires[7], devraient être financés sur la mission « Plan de relance ».
C’est-à-dire que ce volume exceptionnel qui n’est pas destiné à être pérenne. Ces contrats supplémentaires sont destinés au public « jeunes » a été annoncé (Plan « #1jeune1solution »).
Le PLF 2021 indique que « le nombre de contrats aidés, augmentera pour atteindre 130 000 contrats dédiés au public jeune en 2021 », soit 20 000 PEC ordinaires, plus 110 000 contrats supplémentaires.
Le volet qualitatif des CIE jeunes (secteur marchand) serait actuellement en cours d’élaboration et devrait être développer « au cours de l’année 2021 ».
Reste à voir comment l’objectif de 210 000 entrées en contrat aidé sera concrétisé en 2021, dans la pratique, sur le terrain.
[1] Dares Résultats – Les contrats aidés en 2019 – 17.12.20
[2] « Le gouvernement a lancé depuis 2018 la réforme des contrats aidés avec la création des parcours emploi compétences (PEC). La refonte du modèle a conduit à recentrer les contrats aidés autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle en faveur des personnes éloignées du marché du travail. Cette transformation qualitative passe par quatre leviers : ne sélection des employeurs et des postes à même de faire croître les compétences des bénéficiaires ; une mise en œuvre effective des obligations en matière d’engagements de formation et d’accompagnement par l’employeur ; un renforcement du rôle du prescripteur en matière d’accompagnement avant, pendant et à la sortie du parcours emploi compétence ; enfin, un ciblage du public à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi. » – Extrait du PLF 2021
[3] Répartition des contrats aidés débutés en 2019.
| Conventions débutées | |
| PEC | 94 300 |
| CUI-CIE | 4 300 |
| Emplois d’avenir | 400 |
| Total | 99 000 |
[4] Figure 12 : Entrées en Parcours Emploi Compétences
| Période | 2019 | 2020 | Evolution en % |
| 1 janvier au 6 décembre 2020 | 92 387 | 69 387 | -24,9% |
Source : ASP – données provisoires ; calculs Dares – 8 décembre 2020
[5] « Le maintien des exigences relatives au socle qualitatif des PEC a vocation à faire progresser le taux d’insertion professionnelle des sortants de PEC. »
[6] Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés Dépenses d’intervention en millions d’euros
| Autorisations d’engagement en millions d’euros | |
| 2019 | 429,9 |
| 2020 | 427,3 |
| 2021 | 430,6 |
[7] Dans le secteur non-marchand des Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – Parcours emploi compétences (PEC) et dans le secteur marchand de Contrats initiative emploi (CIE).
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