Deux mesures destinées à favoriser leur retour à l’emploi de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) avaient été annoncées par la ministre du Travail en septembre 2021. Un volet spécifique du « plan de réduction des tensions de recrutement » visait à encourager des entreprises à cibler ces publics dans leurs recrutements.

Les décrets d’application qui viennent d’être publiés le 29 octobre 2021 précisent les choses.

Ces mesures semblent devoir avoir un impact très limité sur le retour à l’emploi des DELD, même si elles sont ponctuellement les bienvenues dans les quelques cas retenus.

UNE PRIME AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION POUR LES EMPLOYEURS EN 2022

Le recrutement des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation[1] donne lieu à une prime à l’embauche de 8 000 €, versé aux employeurs[2].

Cette mesure ouvre l’aide aux employeurs pour la première année d’exécution du contrat, pour ceux conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Les bénéficiaires doivent avoir au moins 30 ans et être inscrits comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, et pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois[3].

UNE AIDE AUX FRAIS POUR LES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE FORMATIONS DE PRÉPARATION A UNE PRISE DE POSTE EN 2022.

• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (ou POE I)[4] sera accompagnée d’une aide exceptionnelle de 1 000 €[5] versée aux demandeurs d’emplois de longue durée[6] afin de prendre en charge des frais de transport ou autres[7].
• Il en sera de même pour « une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par celui-ci ».

Des DELD bénéficiant d’une proposition d’emploi dans une entreprise peuvent être formés et toucher cette aide. Ce dispositif exceptionnel concerne des actions qui débutent entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Cela permet la mise en place d’une formation de préparation à une prise de poste en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois, contrat à durée indéterminée (CDI).

[1] « Le décret définit les modalités d’attribution d’une aide aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation. Il précise les montants de l’aide et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée aux employeurs ». Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

[2] « Avec cette aide, le Gouvernement veut encourager l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée en leur donnant le statut de salarié, leur proposant une intégration plus immédiate dans l’entreprise et en leur garantissant systématiquement l’accès à une qualification professionnelle reconnue. »

[3] Personnes « ayant été inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles »

[4] https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-la-formation/la-preparation-operationnelle-a.html

[5] « Un premier versement, de 50% est effectué au plus tard un mois après l’entrée en formation. Le solde de l’aide est versé à l’issue de la formation. »

[6] Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi

[7] « Cette aide est destinée à faciliter l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignés souvent confrontés à des difficultés matérielles qui les freinent pour revenir dans le monde du travail. »