Les dés ont été lancé par le ministère du Travail pour la tenue de la négociation entre partenaires sociaux sur les nouvelles règles du régime de l’assurance chômage.
Compte tenu de la lettre de cadrage du ministère, un accord semble improbable.
Le gouvernement va statuer seul.
La contribution financière de l’État au ministère du Travail devrait diminuer en 2024
Les nouvelles dépenses liées à France Travail et à la formation seraient financées en détournant une partie des recettes de l’Unédic.
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Cela va ralentir le remboursement de l’énorme dette, fragilisant l’avenir du régime assurance chômage des salariés du privé.
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La manœuvre politique engagée par le gouvernement va contribuer à renforcer la tension sociale.
NÉGOCIATION DU NOUVEL ACCORD CONCERNANT L’ASSURANCE-CHÔMAGE
Les organisations syndicales et les organisations patronales devraient négocier un accord concernant le régime de l’assurance-chômage, de 2024 à fin 2026.
Mais la lettre de cadrage de cette négociation, communiqué par le ministère du travail le 1er aout, laisse très peu de perspectives à la conclusion d’un accord, de l’avis général[1].
En effet, l’accord entre partenaires sociaux doit se conformer à la lettre de cadrage du ministère.
Les partenaires sociaux ont une trop faible liberté de mouvement.
Certaines organisations de salariés pourraient même refuser de participer à la négociation cadrée de la sorte[2].
Depuis 2019, le ministère du Travail a modifié le régime par plusieurs décrets successifs faisant évoluer l’assurance-chômage.
Cela devrait sans aucun doute se reproduire en 2023 pour les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi et pour des prélèvements supplémentaires sur la trésorerie de l’Unédic.
Les dispositions actuelles prennent fin au 31 décembre 2023. L’accord devrait intervenir avant le 15 novembre pour le faire. Les nouvelles règles entreront en vigueur dès janvier 2024.
RÉAFFECTATION D’UNE PARTIE DES RESSOURCES DE L’UNEDIC
L’Unedic dégage des excédents depuis 2022 ils ont vocation à résorber sa dette (soit environ 60 milliards d’euros).
Une part provient du coût du « chômage partiel » imposé par le ministère du travail depuis 2020, sans recette en regard.
Le ministère du travail pourrait ponctionner l’Unédic de 11 à 12 milliards d’euros de 2023 à 2027 pour assurer le financement
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De Pôle emploi (France travail),
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De ma formation dont les contrats d’apprentissage.
Le rythme de ponction sur la trésorerie Unédic devrait être de de 2 milliards d’euros en 2023, puis pourrait croître à 2,5 Md€ en 2024, 3 Md€ en 2025 et 3,5 Md€ en en 2026.
La contribution de l’Unédic au financement de Pôle emploi pourrait être augmentée en passant ainsi des 11% traditionnels de ses recettes à 12% voire 13%.
RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI
Le ministère du Travail ne prévoit pas de revenir sur les récentes mesures de réduction de l’indemnisation chômage.
Les dispositions prises par le ministère du Travail depuis 2019 ont concerné :
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L’allongement de la période de cotisation pour pouvoir accéder au régime, qui touche en particulier les jeunes accédant à l’emploi,
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Pour les contrats courts, la modification du changement du calcul de l’allocation entraînant une baisse du montant mensuel versé aux personnes ayant accumulé,
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Pour les cadres, la dégressivité de la prestation à partir de 6 mois de chômage,
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La réduction de 25% de la durée d’indemnisation.
Les mesures positives, qui pourraient être envisagées, portent sur des ajustements[3].
Elles pourraient concerner, par exemple, les travailleurs saisonniers, l’allocation des seniors pouvant prétendre à une retraite à taux plein, etc.
[1] « Les chances de parvenir à un accord sont pratiquement nulles. », selon le représentant de la CFE-CGC
[2] « Il n’est pas du tout certain que nous entrions en négociation. » le secrétaire confédéral de la CGT.
[3] Il faut « examiner tout ce qui peut être fait pour améliorer les droits et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ». Secrétaire national de la CFDT.
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