LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D’EMPLOI DES DEMANDEURS D’EMPLOI
Le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi a été confié à 600 conseillers spécialisés de France travail, présents en plateformes dans le réseau.
Ils sont chargés, depuis 2018, de faire respecter l’obligation de recherche d’emploi, fixée par le code du travail.
En 2023, ont été effectués plus de 520 000 contrôles de la recherche effective d’emploi, soit une hausse de +4,4% par rapport à 2022.
Les résultats, donnés par France travail[1], sont les suivants :
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83% des contrôles clôturés ont confirmé la recherche d’emploi du demandeur d’emploi (65%), ou permis sa redynamisation[2] (18%),
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17% de l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés, ont été jugés en insuffisance de recherche et ont fait l’objet d’une sanction. La part des chômeurs radiés après contrôle est stable depuis 2019.
Le premier ministre a déclaré que les contrôles devraient être plus nombreux : 500 000 en 2023, 600 000 contrôles en 2024 et 1,5 million par an d’ici à 2027 !
UN CIBLAGE DES PUBLICS CONTRÔLÉS
Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur recherche d’emploi.
Dans la pratique, les contrôles concernent trois sources :
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Des signalements par des conseillers référents pour 15%,
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Un ciblage pour 60% parmi les demandeurs d’emploi vérifiant certains critères établis au niveau national comme les métiers en tension (45%), des demandeurs d’emploi sortants de formations (11%) et autres (4%) ;
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Une sélection aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi pour 24%.
Les résultats diffèrent selon les groupes[3].
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Les radiations sont fréquentes (43%) pour les demandeurs d’emploi signalés par leur conseiller référent.
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Elles sont de 14% pour les « métiers en tension ».
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Elles sont plus faibles lors de contrôles aléatoires ou pour les sortants de formation (9% dans les deux cas).
Les parcours demeurent assez positifs puisque, six mois après leur contrôle, 49% de ces demandeurs d’emploi ont accédé à un emploi (dont 17% à un emploi durable).
L’INFLUENCE DE L’INDEMNISATION
La répartition de la population contrôlée correspond à peu près à la répartition globale des demandeurs d’emploi[4].
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Demandeurs d’emploi indemnisés (ARE et ASS) : 52%
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Demandeurs d’emploi indemnisables, mais non indemnisés[5]: 20%
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Bénéficiaires du RSA : 13%
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Autres cas : 15%
Le taux de radiations est le même pour les bénéficiaires d’une indemnisation, dont assurance-chômage.
Les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une radiation pour insuffisance de recherche d’emploi à l’issue du contrôle sont un peu plus nombreux parmi les bénéficiaires du RSA (20% pour 13% de la population).
LA NATURE DES CONTRÔLES
Actuellement, le contrôle prend la forme suivante :
« Lorsqu’un contrôle démarre, le conseiller en charge de celui-ci commence par étudier l’ensemble des informations disponibles dans le dossier du demandeur.
Il vérifie entre autres, sur une période de trois mois précédant le démarrage du contrôle l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise.
Lorsque ces informations ne suffisent pas à établir l’effectivité de la recherche d’emploi, le conseiller envoie au demandeur d’emploi un questionnaire et une invitation à un entretien téléphonique. Ces échanges permettent d’établir ou non l’effectivité de la recherche d’emploi. »
En 2025, les modalités de contrôle de la recherche d’emploi devrait évoluer, en application de la loi pour le plein emploi[6].
« La gestion de la liste qui sanctionne par exemple les absences aux rendez-vous sera supprimée au profit d’un système dans lequel le comportement général du demandeur d’emploi sera apprécié sur la base d’un faisceau d’indices multiples, adaptés à la situation spécifique du demandeur d’emploi et au projet professionnel qu’il poursuit. »
[1] France Travail – Bilan du contrôle de la recherche d emploi en 2023 – 19/04/2024
[2] « en besoin de redynamisation » : adaptation de leur parcours ou bien réorientation vers des métiers plus porteurs.
[3] Répartition des issues du contrôle selon la nature du déclenchement
| Cible | Besoin de redynamisation | Radiation | Recherche active constatée et autres |
| Aléatoire | 15% | 9% | 75% |
| Métiers en tension | 22% | 14% | 64% |
| Sortants de formation | 17% | 9% | 73% |
| Signalement du conseiller référent | 17% | 43% | 40% |
| Ensemble des requêtes | 18% | 17% | 65% |
Avril 2024 #24.015 – 3statistiques et Indicateurs – Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2023
[4] Population contrôlée
| Population contrôlée | Ensemble des demandeurs d’emploi inscrits (catégories ABC) | |
| Demandeurs d’emploi indemnisés | 52% | 48% |
| Demandeurs d’emploi indemnisables non indemnisés | 20% | 21% |
| Bénéficiaires du RSA | 13% | 11% |
| Autres cas | 15% | 20% |
[5] Personne indemnisable : personne qui bénéficie d’un droit à l’indemnisation (droit ouvert). Elle peut être soit indemnisée au titre de ce droit, soit momentanément non indemnisée (délai d’attente, différé, exercice d’une activité réduite, prise en charge).
[6] « Cette évolution fera l’objet d’une expérimentation menée dans 8 régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur. Des hypothèses de procédure de contrôle seront testées ainsi que les modalités de coordination avec le réseau en vue de faire émerger une culture commune du contrôle entre France Travail et les partenaires. »
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