FRANCE TRAVAIL UTILISE DES ALGORITHMES POUR SUIVRE SES INSCRITS

France Travail, selon diverses sources[1], utiliserait une série d’algorithmes pour gérer des dossiers de ses inscrits.

Selon une association, l’établissement public mènerait des expérimentations de « profilage algorithmique des personnes sans emploi ».

Une polémique avec le DG de France travail s’en est suivi (droit de réponse, etc.).

France Travail se trouve l’objet de critiques sur la mobilisation de ces processus automatisés, dont le détail reste malheureusement inconnu[2].

Ces modes de tri des inscrits seraient censés optimiser le travail des conseillers de France Travail.

Hors effet de mode intelligence artificielle (IA), le recours à ces méthodes illustre l’insuffisance des effectifs de France travail à accompagner plus de 6 millions d’inscrits.

Une critique de « déshumanisation du service public de l’emploi » a pu être formulée.

Mais en fait il n’y a rien de bien neuf par rapport à la situation antérieure au niveau des effectifs inscrits/conseillers emploi, sauf l’affichage d’une mobilisation plus importantes des personnels vers les radiations et les relations avec les TPE et les PME.

A priori les mécanismes automatisés[3] auraient deux fonctions principales :

• D’une part, lutter contre les fraudes à l’assurance chômage, en motivant les sanctions avec des « suspension remobilisation »[4], puis des radiations comportant des risques d’automatisation des décision de sanctions »… ;

Les situations suspectes évoquées sont les emplois fictifs, les usurpations d’identité, la reprise d’emploi non déclarée, etc.

• D’autre part, catégoriser les inscrits pour les accompagner en détectant les besoins d’inscrits liés à une « perte de confiance », un « besoin de redynamisation » ou un « risque de dispersion ».

De plus, France Travail devrait mobiliser l’interface « XP RSA » qui devrait obliger les allocataires du RSA à déclarer leurs activités hebdomadaires Pour ceux à qui elle est imposée suite à l’accès au RSA.

Le Directeur Général de France Travail estime que l’utilisation des algorithmes ne vise en aucun cas à remplacer le travail des conseillers, mais à les assister dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi…[5]

La qualité et la pertinence de ces algorithme pour juger de ces caractéristiques reste à ce jour inconnu ; même si France travail affirme que l’utilisation des algorithmes est encadrée par une « charte éthique ».

Dans la pratique, les résultats sont incertains dans le détail des profils ou des territoires.

Seule une politique de test suivis par un labo de recherche, portant sur un nombre significatif de profils fictifs, conçus à cet effet, permettrait de confirmer, ou corriger, les différents algorithmes.

LE SYSTÈME D’INFORMATION PLATEFORME

Par ailleurs, le système d’information Plateforme pour l’interopérabilité des acteurs du réseau pour l’emploi vient d’être adopté par l’arrêté du 3 juillet 2024.

il est relatif au cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l’emploi pour assurer l’interopérabilité de leurs systèmes d’information, JO du 16 juillet 2024.

Son entrée en vigueur est fixée au 1^er janvier 2025[6].

Le système d’information Plateforme, créé par France Travail, a été ouvert à l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi[7].

« Il doit permettre d’optimiser les services offerts aux demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Les partenaires jouent ainsi la carte de « l’interopérabilité » pour davantage de fluidité dans les échanges entre les différents acteurs, ainsi que pour favoriser une meilleure accessibilité et une sécurité optimale du système. »

Le système demeure sous la responsabilité de France Travail, qui assurera notamment le stockage des données et leur traçabilité.

« L’arrêté prévoit une « mise en place progressive » de cette interopérabilité avec une première échéance fixée au 1^er janvier 2025 pour la mise en œuvre des « fonctionnalités essentielles ». Pour l’essentiel, les informations partagées par les acteurs du réseau pour l’emploi vont concerner les parcours d’accompagnement, l’orientation des demandeurs d’emploi ainsi que celles relatives aux sanctions. »

[1] La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a récemment publié une enquête approfondie à ce sujet.

[2] On évoque un « score de suspicion » visant à évaluer l’honnêteté des chômeurs, ou même un« score d’employabilité » mesurant leur attractivité sur le marché du travail.

[3] « Une pratique qu’elle avait aussi pointé du doigt au sein de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dès 2022. Le directeur de France Travail estime lui que l’IA est utilisée comme un « outil d’aide à la décision pour les conseillers » et comme un « moyen de leur libérer du temps administratif » ». 24 juillet 2024 par Virginie Fauvel , Localtis »

[4] Suspension temporaire les allocations d’un demandeur d’emploi sans interrompre l’accompagnement.

[5] Cette approche est présentée comme « un moyen de rationaliser l’action publique » et « d’offrir un accompagnement personnalisé ».

[6] L’arrêté prévoit d’ailleurs que ces « premiers besoins d’interopérabilité » pourront être complétés ultérieurement à partir des premiers retours de terrain.

[7] Pour France Travail, il s’agit de proposer aux acteurs du réseau pour l’emploi « des outils et des services numériques communs » permettant d’améliorer l’échange de données qui, actuellement, relève le plus souvent de relations bipartites.