LE PLAN DE RELANCE EUROPÉEN SE MET EN PLACE.

Des fonds devraient être distribué sous forme d’aides et de prêts aux États membres de l’Union européenne (UE), à partir de juillet, normalement[1].

Chaque pays doit présenter un plan de relance national à la Commission européenne afin de bénéficier des fonds communautaires. 23 pays l’on fait, dont la France.

Ces projets doivent être approuvées dans un délai de deux mois.

Plusieurs plans ont été validés[2] : Espagne (69,5 milliards d’euros), Portugal (13,9 milliards), etc.

Les priorités du plan français comptent :

• 50,6% d’investissements en faveur de la transition climatique et

• 25,1% d’investissements en faveur de la transition numérique.

Ils dépassent le cahier des charges qui est de 37% des dépenses contre le réchauffement climatique, 20% à la digitalisation de l’économie et d’autres réformes.

LA FRANCE DEVRAIT SE VOIR ATTRIBUER 40 MILLIARDS D’EUROS DE SUBVENTIONS[3], SUR UNE DURÉE DE PLUS DE TROIS ANS.

Sur ce budget de 40 milliards, le chapitre Cohésion concerne 7,5 Md€ relatifs à la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle, sur la durée de cette opération.

Le volet « emploi et formation » représenterait environ 19% de l’ensemble du plan.

Dans un premier temps, les États membres devrait recevoir 13% du montant de leurs aides qui ont vocation à se poursuivre jusqu’en 2023 (voire plus)[4].

Cela correspond pour la France, a priori, à une enveloppe de préfinancement de plus de 5 milliards pour 2021, sur un projet en phase avec le plan de relance national[5], bouclé en 2020.

La France ne devrait donc toucher qu’un peu plus de 5,1% du plan de relance européen[6] avec un étalement de la suite à moyen terme.

« A plus long terme, et jusqu’à 2026, les fonds du plan de relance européen seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le plan, pour renforcer le tissu économique du pays dans le temps et bâtir ainsi la France de 2030. »

Cette formulation laisse entendre que le calendrier de versement de cette aide va être à suivre dans les années qui viennent pour en mesurer la consommation et les résultats.

[1] La Commission européenne va emprunter sur les marchés et financer le plan de relance de 750 milliards d’euros (sous forme de subventions pour 390 milliards, et de prêts pour 360 milliards).

[2] La présidente de la Commission européenne a commencé en Espagne et au Portugal une série de déplacements dans les capitales pour valider les plans nationaux, financés avec l’appui de l’UE pour lutter contre la crise due au Covid-19.

[3] Montants prévisionnels : Espagne (70 milliards), Italie (69 milliards), Allemagne (26 milliards) et Portugal (14 milliards).

[4] La Commission a déjà emprunté 20 milliards sur les marchés le 15 juin 2021, à un taux de 0,086%.

[5] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/04/29/presentation-du-plan-national-de-relance-et-de-resilience-2021

[6] « Le plan national de relance et de résilience (PNRR) a été déposé formellement auprès de la Commission européenne. Il présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement de la Facilité pour la reprise et la résilience, à hauteur d’environ 40 Md€, ainsi que la stratégie de réformes qui l’accompagne. Il a été préparé avec l’ensemble des administrations concernées et a fait l’objet d’une consultation des parties prenantes. »

Présentation du plan national de relance et de résilience 2021 – Rédigé par DG Trésor • 29 avril 2021

« Le plan national de relance et de résilience (PNRR) a fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la direction générale du Trésor ont joué un rôle moteur. » – Rédigé par DG Trésor • 29 avril 2021