Lors de la réunion du 11 septembre 2014, entre les associations d’élus locaux et le gouvernement : la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros sur trois ans a été confirmée[1].

En 2014, pour la première fois les fonds versés aux territoires ont baissé d’environ 1,5 milliard d’euros.

En 2015, les dotations aux collectivités locales baisseront pour commencer de 3,65 milliards d’euros en 2015. La réduction se fera sur la base des recettes de fonctionnement de chacun des niveaux (bloc communal, départements et régions),

L’Association des Maires de France (AMF) a, depuis plusieurs mois, dénoncé cette amputation de 30% des dotations au bloc communal et évoqué ses conséquences : « des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux ». L’association estime que l’« Etat ne peut en effet diminuer d’un côté ses dotations et, de l’autre, stimuler la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés. ». Ses actions de pression, menées depuis les élections municipales à l’unanimité de ses membres, semblent avoir échouées. Tout comme celles des autres associations d’élus.

Les collectivités locales, et en première ligne les communes et leurs intercommunalités, risquent de connaitre de graves difficultés financières[2]. Le recours à une augmentation des impôts locaux semble exclu après plusieurs années de hausse. Ils devront s’engager dans des mesures d’économie drastiques.

DES CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI

Outre un blocage des investissements, ces économies se traduiront directement, au niveau de l’emploi, par :

• une baisse des effectifs de personnels des collectivités locales (non-remplacement des départs et non-renouvellement des vacataires) et
• une diminution des subventions, dont bénéficient les associations locales, en particulier les associations intervenant dans le domaine de l’emploi : Missions Locales, Maisons de l’emploi, PLIE, etc.

Quand on sait que le financement direct de la part de l’Etat de ces associations a toute chance de diminuer également, comme cela a été le cas pour les Maisons de l’emploi en 2014, on ne peut que s’interroger sur le devenir de ces acteurs locaux de l’emploi.

Cet aspect sera à observer à la lecture du projet de loi de Finances 2015 au mois d’octobre.

[1]Aucune annonce n’a été faite sur un éventuel soutien à l’investissement local. Les responsables d’associations d’élus locaux ont reçu un refus sur leur demande d’échelonnement de cette réduction sur le mandat des communes (2014 à 2020). Seules réponses : l’assurance que des rencontres régulières auront lieu sur ces sujets, et que, par un effet de péréquation, la baisse des dotations des collectivités les plus pauvres sera en moyenne 8 fois moins importante que celles des communes les plus riches…

[2] Des communes imagineraient même de ne pas présenter un budget en équilibre et de s’en remettre au Préfet pour assurer la gestion de la situation afin de laisser la responsabilité à l’Etat.