Depuis le 1er septembre, pour des stages de cursus de plus de deux mois sur une année scolaire ou universitaire[1], la gratification minimale mensuelle des stages passe à 523 euros[2] (+9,2%), comme cela avait été annoncé. Le calcul du temps de stage peut parfois être compliqué[3] pour des stages ayant un calendrier annuel et/ou effectué à temps partiel.
Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une rémunération, ni d’une indemnité, mais d’une gratification.
Cette gratification minimale est exonérée de cotisations sociales si elle reste à ce montant minimal précis[4]. De ce fait, le montant minimal de 523 € a donc tendance à être également le montant maximal dans la très grande majorité des cas.
Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques[5], aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations, etc.
Un décret sur la réglementation des stages reste à paraitre concernant le nombre maximum de stagiaires par rapport au nombre de salariés. A priori, un nombre de stagiaires limité à 10 ou 15% des effectifs de l’entreprise.
[1] La gratification des stages de moins deux mois demeure optionnelle.
[2] Le montant de la gratification obligatoire ne peut pas être inférieur à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, depuis le 1er septembre 2015.
[3] Les 2 mois sont équivalents à 44 jours de présence, sur la base de 7 heures par jour, au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire. « Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue. »
[4] « Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire (la CSG et CRDS Ne sont pas dues). Une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations). »
[5] « Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. »
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