LE GUIDE DES PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRES DANS LA CONSTRUCTION VIENT DE PARAITRE
Après une longue période de polémique, puis de négociation, entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-19 » est paru le 2 avril.
Ce Guide répond, par une série de mesures de prudence, à l’injonction du gouvernement adressé, de manière un peu brutale, aux entreprises de reprendre leurs activités.
Il vise à définir les conditions du redémarrage des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
L’activité de ce secteur est stoppée dans environ 90% des cas. 565 000 salariés de la construction étaient en chômage partiel au 1er avril.
« La reprise progressive consacrée aux activités essentielles puis à l’ensemble des activités en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des particularités locales, nécessite des conditions sécurisées tant à l’égard des entreprises que des salariés pour assurer leur sécurité, leur santé et leur intégrité.[1] »
Les organisations professionnelles du BTP (CAPEB, FFB, FNTP, FSCOP-BTP) ont élaboré, en lien avec l’OPP-BTP[2], ce guide détaillant les conditions sanitaires et les procédures précises à adopter. Il semble complet et opérationnel aux professionnels.
Ce guide vient de recevoir l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail après plusieurs semaines.
Les organisations syndicales de cette branche professionnelle n’ont pas souhaité, pour l’instant, s’associer à la démarche.
Ce Guide est destiné à être diffusé dans toutes les entreprises du BTP[3].
Les fédérations devraient le compléter rapidement en publiant des déclinaisons par métier.
LES CONDITIONS PRÉCISÉES PERMETTENT A CHAQUE ENTREPRISE DE NE PAS REPRENDRE L’EXÉCUTION D’UN CHANTIER
Le Guide précise en première page que :
« Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés. »
Les conditions difficiles à réaliser, qui sont précisées, permettent à chaque entreprise de ne pas reprendre l’exécution d’un chantier dans la période actuelle de la crise sanitaire[4].
C’est pourquoi l’effet du document sera sans doute reçu de manière différencié sur le terrain.
UN EXEMPLE : LE PORT D’UN MASQUE DE PROTECTION RESPIRATOIRE
Pour prendre un exemple, le Guide prévoit que le port du masque et des lunettes est obligatoire dans trois cas[5] : travail à moins d’un mètre d’une autre personne, intervention chez une personne malade, ou intervention chez une personne à risque de santé.
Dans les autres cas, le Guide précise que port du masque n’est pas obligatoire et doit faire « l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise »[6].
Cette disposition sur l’utilisation systématique, ou non, des masques n’a pas été validé par l’inspection du travail et autres instances, dont les recommandations peuvent imposer le port du masque. Des contradictions pourraient apparaitre…
Le Guide précise :
« Avant chaque début de tâche, vérifier que les modes opératoires permettent de respecter la distance d’au moins un mètre. En cas d’impossibilité, faire porter des lunettes et des masques de type chirurgical II-R, (possibilité d’utiliser des masques de protection supérieure y compris ceux de type à cartouche ou masque à ventilation assistée). Stopper l’activité en cas d’impossibilité. »
Comme ces équipements restent actuellement en situation de pénurie, il est possible de constater l’impossibilité. Le BTP n’est pas un secteur prioritaire, car la priorité est logiquement donnée au secteur de la santé.
LES APPRENTIS SONT BANNIS DES CHANTIERS.
Les organisations professionnelles du BTP recommandent aux entreprises que les apprentis et stagiaires n’interviennent pas sur les chantiers et ateliers[7].
« Le contrat de travail ne doit pas être rompu, la formation doit dans la mesure du possible se poursuivre à distance et l’apprenti doit continuer à être rémunéré par son employeur. »
Mais le détail pratique n’est pas précisé.
De même, il est recommandé qu’une attention particulière soit portée aux salariés les plus fragiles et notamment ayant une affection de longue durée.
[1] « Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires. »
[2] Organisme professionnel de prévention du secteur.
[3] « Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés. »
[4]Par exemple, il est prévu que : « La possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable pour autoriser l’activité. » Les recommandations sont les suivantes : « Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, a minima en début de journée, à chaque changement de tâche, et toutes les 2 heures en cas de port non permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique (voir détail ci-dessous). Se laver les mains avant de boire, manger et fumer ; si les mains sont visiblement propres, en utilisant une solution hydroalcoolique »
[5] Le Guide rend obligatoire le port du masque et des lunettes dans trois cas : « travail à moins d’un mètre d’une autre personne : masque chirurgical a minima (voir chapitre « activités de travaux »), intervention chez une personne malade, si cette intervention ne peut pas être différée : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima ; la personne malade et son entourage doivent impérativement porter un masque chirurgical (principe de protection croisée) ou intervention chez une personne à risque de santé : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima ».
[6] « Les fiches pratiques de l’OPPBTP peuvent servir à nourrir ce dialogue. »
[7] de façon à limiter les déplacements de tout personnel non indispensable
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