Plus de 6 500 procédures de restructuration ont été engagées de mars à décembre 2020.
PSE
De début mars à fin décembre 2020, « près de 80 400 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de PSE[1], soit près de trois fois plus que sur la même période en 2019 ».
763 procédures du PSE ont ainsi été initiées[2].
Durant cette période, ces ruptures envisagées concernent dans plus de 40% des cas des grandes entreprises, de 1 000 salariés ou plus, et dans près de 30% des entreprises de moins de 250 salariés.
Les quatre secteurs les plus concernés sont :
- L’industrie manufacturière concentre 37% des ruptures,
- Le commerce et la réparation automobile (19%),
- Le transport et l’entreposage, et l’hébergement-restauration (9% chacun).
HORS PSE
Parallèlement, hors PSE, entre début mars à fin décembre 2020, 5 824 procédures de licenciement collectif pour motif économique[3], ont été déposées auprès des Direccte. 562 de ces procédures concernent 10 salariés ou plus.
Les secteurs les plus concernés sont le commerce et la réparation d’automobile (19%), l’industrie manufacturière (17%), la construction (15%) et l’hébergement-restauration (13%).
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Au total, de l’ordre d’au moins 100 000 salariés devraient être l’objet de licenciements collectifs depuis le début de la crise à fin 2020 (ordre de grandeur en l’état des données transmises par la Dares).
Ces licenciements collectifs, pas tous finalisés à fin d’année, participent à la croissance du nombre des inscrits à Pôle emploi en catégorie D[4], comprenant les bénéficiaires des Contrats de sécurisation professionnelle (CSP), qui aura augmenté de +11,5% sur un an, soit +35 300 inscrits (à fin novembre).
[1] Ce nombre de ruptures de contrats envisagées est celui indiqué par l’entreprise au début de la procédure de PSE. Il peut donc s’écarter du nombre « effectif » de ruptures de contrats mis en œuvre et est susceptible d’être révisé en fonction de l’actualisation des ruptures envisagées par l’entreprise.
[2] Dares – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 5 janvier 2021 – 07/01/21
[3] Restructurations du 1er mars 2020 au 3 janvier 2021
Nombre | PSE | Hors PSE |
Procédures | 763 | 5 824 |
Ruptures de contrats de travail | 80 379 | Non précisées |
Source : Dares – SI RupCo (données de décembre 2019 et de mars 2020-janvier 2021) ; SI PSE-RCC (données de mars 2019- novembre 2019).
[4] Dans la catégorie D, les demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle Emploi et ne sont pas disponibles immédiatement pour un nouvel emploi. Le classement des chômeurs bénéficiant d’un CSP dans cette catégorie est évidemment discutable…
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